Responsabilité pénale

Responsabilité pénale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Adapter la justice pénale des mineurs : entre modifications raisonnables et innovations fondamentales - 70 propositions

Rapport officiel

Auteur(s) :  André Varinard  ;  Ministère de la justice

Remis le 

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur les priorités du ministère en matière de justice des mineurs et sur les objectifs de la nouvelle Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse, à Roubaix (Nord) le 10 octobre 2008.

Déclaration

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la dépénalisation de la vie des affaires ainsi que sur les besoins de modernisation et de stabilisation du droit dans ce domaine, à Paris le 20 février 2008.

Déclaration

Déclarations de M. Nicolas Sarkozy, secrétaire général du RPR et président par intérim, sur la nécessité du renouveau de l'opposition, la politique gouvernementale, notamment la loi sur les 35 heures, et sur les propositions de la liste RPR - DL pour l'Europe, Levallois le 18 mai 1999, Troyes le 19.

Déclaration

Interview de M. Robert Hue, secrétaire national du PCF, à TF1 le 7 février 1999, sur les causes sociales et économiques de l'insécurité urbaine, l'élection de Bernard Thibault à la tête de la CGT, les manifestations d'enseignants contre la politique de Claude Allègre, la notion de responsabilité politique, en particulier dans le cadre de l'affaire du sang contaminé et sur sa définition du communisme.

Interview

Interview de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, à Europe 1 le 9 mars 1999, sur l'imminente décision de la Cour de Justice de la République dans l'affaire du sang contaminé, la révision constitutionnelle préalable au vote de la loi sur la parité, la protestation nationaliste en Corse, la liste commune entre le PS et le Mouvement des citoyens pour les élections européennes.

Interview

Interview de M. Philippe Séguin, président du RPR, à RTL le 21 mars 1999, sur la responsabilité pénale du Président de la République dans l'affaire des emplois fictifs de la Mairie de Paris et du financement du RPR, la démission de la Commission européenne, la nécessité de réformer les institutions et d'élaborer une défense européenne et sur la préparation des élections européennes.

Interview

Interviews de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "Le Point" le 23 janvier 1999 et "Le Monde" le 25, sur la délinquance des mineurs, son opposition au durcissement du régime de détention provisoire et à la création de "centres de retenue" préconisés par le ministre de l'intérieur, et son attachement à "la dimension éducative", et article dans "Paris-Match" le 28 à propos d'un sondage BVA réalisé du 15 au 16 janvier sur "l'insécurité, la grande peur française".

Article Interview Périodique Sondage Tribune

Déclaration de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, sur l'évolution de la profession d'avocat, la mise en oeuvre du plan pluriannuel de la justice et sur la politique judiciaire, notamment en matière civile et pénale, à Biarritz le 16 mai 1996.

Déclaration

Article de M. Jacques Toubon, ministre de la justice, dans "L'Humanité" du 29 avril en réponse à l'article paru dans "L'Humanité" du 20 avril 1996 intitulé "Le gouvernement veut blanchir les patrons", sur les conséquences pour le chef d'entreprise de la proposition de loi relative à la responsabilité pénale pour des faits d'imprudence ou de négligence.

Article Tribune

Déclaration de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, sur les missions et la carrière des préfets, sous-préfets et hauts fonctionnaires du ministère de l'intérieur, Paris le 18 novembre 1993.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur et président du Mouvement des Citoyens, dans "L'Alsace" du 12 juin 1998, sur la délinquance des mineurs, le bilan de la politique gouvernementale, le TGV Rhin Rhône et le Mondial.

Article Interview

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