Responsabilité pénale

Responsabilité pénale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Pour un renouveau démocratique : rapport de la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique

Rapport officiel

Auteur(s) :  Lionel Jospin  ;  Présidence de la République

Remis le 

Déclaration de M. Pascal Canfin, ministre du développement, sur les efforts internationaux en faveur de l'Etat de droit dans le monde, à New York le 24 septembre 2012.

Déclaration

Interview de M. Claude Guéant, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, à France Info le 16 décembre 2011, sur le statut pénal du président de la République, l'affaire de Karachi et le projet de l'UMP pour 2012.

Interview

Traitement judiciaire de la délinquance des mineurs - Propositions

Rapport officiel

Auteur(s) :  Yvan Lachaud  ;  Présidence de la République

Remis le 

Conseil des ministres du 22 décembre 2010. Application des articles 68 et 11 de la Constitution.

Communiqué

Déclaration de M. Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au logement et à l'urbanisme, à Radio France Internationale le 2 août 2010, sur la politique de sécurité et l'application de la loi concernant les aires de stationnement pour les gens du voyage.

Interview

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la lutte contre la criminalité, la délinquance et l'immigration illégale, à Grenoble le 30 juillet 2010.

Déclaration

Prévenir la délinquance des jeunes : un enjeu pour demain - Rapport d'étape

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Yves Ruetsch  ;  Secrétariat d'Etat à la Justice

Remis le 

Rapport d'information (...) par la commission des affaires sociales sur la prise en charge des victimes de l'amiante

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Guy Lefrand  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires sociales

Remis le 

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur les droits de l'homme, les droits fondamentaux et les libertés publiques, avec la prise en compte des règles d'"habeas corpus" dans la réforme de la procédure pénale, notamment dans les régimes de garde à vue et sur la responsabilité pénale des mineurs, Paris le 21 juillet 2009.

Déclaration

Rapport de la Défenseure des enfants au Comité des droits de l'enfant des Nations Unies

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Dominique Versini  ;  Défenseur des enfants

Remis le 

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la réforme de la justice pénale des mineurs, à Paris le 3 décembre 2008.

Déclaration

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