Responsabilité

Responsabilité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, en réponse à une question d'actualité à l'Assemblée nationale sur la lutte contre l'impunité des responsables du génocide rwandais, Paris le 21 juin 2010.

Déclaration

Déclaration de M. Xavier Darcos, ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville, sur la responsabilité sociale des entreprises, le dialogue social et les relations avec les partenaires sociaux, Paris le 10 septembre 2009.

Déclaration

Interview de M. Christian Estrosi, ministre de l'industrie, à "RTL" le 24 juillet 2009, sur l'incendie provoqué par un exercice militaire aux portes de Marseille et les sanctions attendues et sur le climat social tendu dans les entreprises en difficulté, notamment chez New Fabris.

Interview

Rapport d'information (...) par le groupe de travail relatif à la responsabilité civile

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Alain Anziani  ;  Laurent Beteille  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la nécessaire régulation de la finance mondiale et la création de biens publics mondiaux, Paris le 9 janvier 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 12 novembre 2008. Accords internationaux relatifs au Centre spatial guyanais et à l'exploitation de lanceurs.

Communiqué

Rapport 2007 du SCPC - Service central de prévention de la corruption

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Service central de prévention de la corruption

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le projet de loi relatif à la responsabilité environnementale, à l'Assemblée nationale le 24 juin 2008.

Déclaration

Rapport annuel 2007 de la Cour de cassation. La santé dans la jurisprudence de la Cour de cassation

Rapport d'activité, Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour de cassation

Remis le 

Entretien de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, avec Europe 1 le 25 mars 2008, sur les réactions française et européenne à la répression au Tibet et l'éventualité d'un boycott des Jeux olympiques de Pékin, et l'envoi de troupes françaises supplémentaires en Afghanistan.

Interview

Déclaration de M. Michel Rocard, ancien Premier ministre et membre du PS, sur l'évolution de la société et du système politique et la nécessité d'un "big bang" politique, Montlouis-sur-Loire le 17 février 1993.

Déclaration

Article de M. Laurent Fabius, premier secrétaire du PS, dans "Le Monde" du 2 novembre 1992 (intitulé "Pour la vérité"), interview à France-Inter le 6 novembre et déclaration le 15 novembre 1992, devant le comité directeur du PS (parue dans PS Info), sur sa responsabilité dans l'affaire de la transfusion sanguine.

Interview

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