Responsabilité

Responsabilité : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Message de M. François Mitterrand, Président de la République, adressé à M. Robert Fabre, membre du Conseil constitutionnel, à l'occasion des "Etats généraux du civisme" à la Sorbonne, Paris, samedi 29 novembre 1986.

Lettre

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur l'élaboration d'un cadre réglementaire pour la société de l'information, le développement d'Internet et la protection des libertés publiques, à Paris le 19 juin 2000.

Déclaration

Interview de M. Dominique de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la copération et de la francophonie, à l'émission "Culture et dépendances" de France 3 le 10 septembre 2003, sur les différences de conception en matière de politique étrangère entre Français et Américains et l'influence et le rayonnement de la France sur la scène internationale.

Interview

Discours de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le rôle de la science comme moteur du progrès économique et social de la société, Paris le 25 janvier 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement, sur le projet de loi sur la sécurité routière, au Sénat le 7 avril 1998.

Déclaration

Article de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, dans "Le Courrier de la Chancellerie" de décembre 1999, sur l'enjeu de la réforme de la justice soumis au vote du Congrès le 24 janvier et portant sur la modification du Conseil supérieur de la magistrature, l'indépendance et la responsabilité des magistrats.

Article Périodique Tribune

1er décembre 1999

Extraits de l'interview de M. François Mitterrand, Président de la République, accordée à Radio J le 13 novembre et diffusé le 22, sur la commémoration de la grande rafle du Vel d'Hiv en 1942 et la polémique autour du dépôt d'une gerbe sur la tombe du maréchal Pétain.

Interview

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la réception du corps préfectoral, notamment sur les prérogatives et les responsabilités des représentants locaux de l'Etat, parallèlement aux lois de décentralisation, Paris, Palais de l'Elysée, jeudi 28 novembre 1985.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, président de l'Assemblée nationale, sur les compétences et le statut des élus locaux, Puy l'Evêque le 22 janvier 2000.

Déclaration

Lettre de M. François Mitterrand, Président de la République, adressée à MM. les présidents du Sénat, de l'Assemblée nationale et du Conseil constitutionnel sur ses propositions de réforme constitutionnelle, Paris le 30 novembre 1992.

Lettre

Déclaration de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur l'utilité de la charte de l'environnement, les fonctions de l'Etat en matière de protection de l'environnement, la concertation avec les citoyens et leur information, Pau le 17 février 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur l'importance de la communication et de la crédibilité en matière de dissuasion nucléaire et sur le respect de l'environnement, Luxeuil le 23 juillet 1999.

Déclaration

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