Républiquefrançaise
SACEM : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien
Rapport d'activité
Auteur(s) : Commission permanente de Contrôle des Sociétés de Perception et de Répartition des Droits
Remis le 14 avril 2006
Rapport officiel
Auteur(s) : David Kessler ; Ministère de la culture et de la communication
Remis le 1er mars 2002
Rapport d'étude
Auteur(s) : Louis Vogel ; Pierre Sirinelli ; Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique
Remis le 1er février 2004
Remis le 1er juin 2004
Remis le 1er décembre 2002
Auteur(s) : Jean Mattéoli ; Yannick Simon ; Mission d'étude sur la spoliation des Juifs de France
Remis le 1er janvier 2000
Auteur(s) : Francine Mariani-Ducray ; Jean-François de Canchy ; Binh Lê Nhat ; Ministère de la culture et de la communication
Remis le 1er février 2000