La Sacem et les droits des auteurs et compositeurs juifs sous l'occupation

Date de remise :

Auteur(s) moral(aux) : Mission d'étude sur la spoliation des Juifs de France

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Présentation

Analyse de l'influence des lois antisémites instaurées par l'Etat français et les autorités d'occupation sur la réglementation de la Sacem et les conséquences de cette réglementation sur le versement des droits d'auteur. Le rapport montre ensuite comment les autorités allemandes ont séquestré des droits d'auteur et quel a été le devenir des sommes confisquées à la libération. Il examine le sort des droits d'auteurs non distribués pendant l'Occupation, notamment ceux des sociétaires morts en déportation. Le rapport étudie également les relations de la Sacem avec l'Etat français et les autorités d'occupation ainsi que l'activité et l'influence du Comité professionnel des auteurs dramatiques, compositeurs et éditeurs de musique créé en 1941.

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Fiche technique

Type de document : Rapport officiel

Pagination : 246 pages

Édité par : La Documentation française

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