SACEM

SACEM : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Frédéric Mitterrand, ministre de la culture et de la communication, sur les droits d'auteur lors des manifestations musicales, Paris le 5 octobre 2011.

Déclaration

Création musicale et diversité à l'ère numérique

Rapport officiel

Auteur(s) :  Franck Riester  ;  Didier Selles  ;  Alain Chamfort  ;  Daniel Colling  ;  Marc Thonon  ;  Jean-Baptiste Gourdin  ;  Ministère de la culture et de la communication

Remis le 

Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits : huitième rapport annuel

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission permanente de Contrôle des Sociétés de Perception et de Répartition des Droits

Remis le 

Création et internet

Rapport officiel

Auteur(s) :  Patrick Zelnik  ;  Jacques Toubon  ;  Guillaume Cerutti  ;  Ministère de la culture et de la communication

Remis le 

Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits : sixième rapport annuel

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission permanente de Contrôle des Sociétés de Perception et de Répartition des Droits

Remis le 

Interview de M. Xavier Bertrand, secrétaire général de l'UMP, à Europe 1 le 21 février 2009, sur l'affaire des droits d'auteur entre l'UMP et le groupe de musique MGMT, les mesures en faveur du pouvoir d'achat et des classes moyennes et les négociations de sortie de crise en Guadeloupe.

Interview

Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits : cinquième rapport annuel

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission permanente de Contrôle des Sociétés de Perception et de Répartition des Droits

Remis le 

Discours de M. Jack Lang, ministre de la culture de la communication des grands travaux et du bicentenaire, sur le marché du disque et l'aide de l'Etat au rock et aux variétés et sur les problèmes juridiques du droit d'auteur, Cannes le 22 janvier 1990.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication, sur la nécessité d'accroître la protection des droits des auteurs dans un environnement modifié par les nouvelles technologies et la libéralisation du commerce international, Marseille le 19 septembre 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Jack Queyranne, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur les différentes mesures pour favoriser la diffusion de la musique caraïbe et l'égalité des prix entre la métropole et l'outre-mer, adapter le droit à l'environnement numérique, lutter contre le piratage et sur la prochaine application de la loi du 18 mars 1999 sur les spectacles aux DOM, Fort-de-France le 11 décembre 1999.

Déclaration

Commission permanente de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits : quatrième rapport annuel

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission permanente de Contrôle des Sociétés de Perception et de Répartition des Droits

Remis le 

Bilan d'étape des travaux du Comité de suivi de la Charte Musique et Internet au 21 mars 2007

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jean Berbinau  ;  Laurent Sorbier  ;  Ministère de la culture et de la communication  ;  Ministère de l'Industrie

Remis le 

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