Saisine

Saisine : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. André Santini, secrétaire général du PSD, à O'FM le 17 décembre 1992, sur ses propositions en matière de logement, l'affaire du sang contaminé, la préparation des élections et la politique internationale.

Interview

Lettre de M. Jean-Marie Le Pen, président du Front national, adressée à M. Robert Badinter, président du Conseil constitutionnel, et datée du 15 septembre 1992, mettant en cause la régularité des documents électoraux relatifs au référendum sur le traité de Maastricht, parue dans "Présent" du 17 septembre.

Article Lettre

Allocution de M. Edouard Balladur, Premier ministre, sur la réforme constitutionnelle, devant le Parlement réuni en congrès à Versailles le 19 juillet 1993.

Déclaration

Communiqué de presse commun de la présidence de la République et du Premier ministre, en date du 5 décembre 1997 sur la saisine du Conseil constitutionnel pour l'examen de la conformité du Traité d'Amsterdam.

Communiqué

Interview de M. André Lajoinie, président du groupe communiste à l'Assemblée nationale, à RMC le 7 février 1993, sur les affaires, la préparation des élections législatives 1993 et les réformes institutionnelles.

Interview

Lettre de M. Georges Marchais, secrétaire général du PCF, à M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, parue dans L'Humanité du 8 janvier 1993, sur la mise en oeuvre des amendements du PCF aux projets de loi DMOS portant sur les licenciements économiques et le contrôle des fonds publics affectés à la formation.

Article Lettre

Déclaration de M. Robert Badinter, ministre de la justice, sur les mesures prises en France depuis 1981 dans le domaine des droits de l'individu, Sao Paulo le 31 janvier 1985.

Déclaration

Déclarations de M. Laurent Fabius, premier secrétaire du PS et ancien Premier ministre en 1985, sur sa décision de demander sa mise en accusation devant la Haute Cour de justice dans l'affaire du sang contaminé, Paris le 17 décembre (publiée dans "PS-Info" le 19) et à l'Assemblée nationale le 19 décembre 1992 (publiée dans "Vendredi" le 22).

Déclaration

Article et interviews de M. Charles Pasqua, président du groupe RPR au Sénat, dans la "Lettre d'information du Rassemblement pour le non au référendum" des 23 juillet et 2 septembre, et à RMC le 3 septembre 1992, à propos du traité de Maastricht.

Article Interview

Communiqué de la présidence de la République, en date du 6 mai 1999, sur la signature de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires.

Communiqué

Déclaration de M. Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France, sur le dépôt d'une motion d'ajournement sur le projet de loi portant ratification du Traité de Nice, contraire selon lui aux intérêts de la souveraineté nationale, de la France et de l'Europe et sur son analyse des dispositions contraires à la Constitution française, à l'Assemblée nationale le 5 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la liberté d'association, sa garantie par le juge, l'approfondissement des droits fondamentaux, la protection des libertés publiques et l'éventualité d'étendre la saisine du Conseil Constitutionnel aux citoyens, Paris le 30 juin 2001.

Déclaration

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