Saisine

Saisine : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Point de presse de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les apports et la future ratification de la Constitution européenne, sur les discussions à propos de l'investiture de la nouvelle Commission européenne et sur l'accueil en France pour des problèmes de santé de M. Yasser Arafat, Président de l'Autorité palestinienne, à Rome le 29 octobre 2004.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, en réponse à une question sur la signature de la Charte européenne des langues régionales minoritaires du Conseil de l'Europe, et la saisine du Conseil Constitutionnel par le Président de la République, à l'Assemblée nationale le 12 mai 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur le projet de loi portant ratification de la Convention de Rome instituant la Cour pénale internationale, au Sénat le 22 mars 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, à RTL le 18 février 2000, sur la situation en Tchétchénie.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la présentation des voeux aux corps constitués, sur le rôle de l'administration face à l'échéance de 1992, sa modernisation et l'importance de la fonction publique, Paris le 3 janvier 1990.

Déclaration

Interview de Mme Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de l'écologie et du développement durable, à Europe 1 le 31 juillet 2003, sur la lutte contre les feux de forêts, notamment la mise en oeuvre des plans de prévention risques incendies de forêt, la date de l'ouverture de la chasse au gibier d'eau sur le domaine public maritime et le vote de la loi relative à la prévention des risques technologiques et naturels.

Interview

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'histoire et le message de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, Paris, Arche de la Défense, le 26 août 1989.

Déclaration

Lettre de M. François Mitterrand, Président de la République, adressée à MM. les présidents du Sénat, de l'Assemblée nationale et du Conseil constitutionnel sur ses propositions de réforme constitutionnelle, Paris le 30 novembre 1992.

Lettre

Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'histoire et la mission de la Cour de Cassation, le statut des magistrats et le budget de la justice, Paris le 30 novembre 1990.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur le projet de loi portant création d'une commission du secret de la défense nationale, ses compétences, son indépendance et sur le rééquilibrage du régime juridique du secret défense en droit national et international, au Sénat le 24 mars 1998.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, lors de la IXème conférence des Cours constitutionnelles européennes sur la protection et la garantie judiciaires des droits fondamentaux de l'homme, Paris le 10 mai 1993.

Déclaration

Conférence de presse de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, sur les relations entre la France et la Corée du Sud, la situation économique et sociale de la Corée du Nord et la tension internationale résultant du retrait de la Corée du Nord du Traité de non prolifération des armes nucléaires, Séoul, le 11 janvier 2003.

Conférence de presse Déclaration

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