Saisine

Saisine : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Mitterrand, Président de la République, devant une délégation d'enseignants et de parents d'élèves de l'enseignement public, après le vote par le Sénat d'un texte modifiant la loi Falloux, Céret le 17 décembre 1993.

Interview

Déclaration de M. Xavier Darcos, ministre délégué à l'enseignement scolaire, sur le rôle des médiateurs académiques, Paris le 5 novembre 2002.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 4 janvier 1995, sur l'examen par le Conseil constitutionnel de la nouvelle législation sur le financement de la vie politique et la lutte contre la corruption.

Communiqué

Communiqué de la présidence de la République, annonçant la saisine du Conseil constitutionnel sur une éventuelle révision de la Constitution avant ratification du traité de Maastricht, Paris le 11 mars 1992.

Communiqué

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le rôle du Conseil constitutionnel en matière de défense des droits fondamentaux des citoyens et sur le projet d'extension du droit de saisine à tous les justiciables, Paris le 3 novembre 1994.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur l'histoire et le rôle de la Ligue des Droits de l'Homme, Paris, le 7 juin 1990.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, président de la République, devant l'Assemblée du Conseil de l'Europe, sur la "théorie des ensembles" comme fondement de l'intégration européenne, sur le renforcement du Conseil de l'Europe et la complémentarité des organisations européennes entre elles et sur l'édification du Palais des Droits de l'Homme, à Strasbourg, le 4 mai 1992.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Richard, ministre de la défense, sur le secret défense et la présentation en seconde lecture du projet de loi sur la Commission consultative du secret de la défense nationale, à l'Assemblée nationale le 23 avril 1998 et au Sénat le 13 mai.

Déclaration

Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, en réponse à une question sur la création d'une Cour criminelle internationale chargée de juger les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité, à l'Assemblée nationale de 24 juin 1998.

Déclaration

Interview de M. Albin Chalandon, ministre de la justice, à RTL le 5 octobre 1986, sur le terrorisme, les institutions et la politique gouvernementale.

Interview

Interview de M. Charles Pasqua, ministre de l'intérieur, dans "Le Figaro" du 6 septembre 1986, sur le découpage électoral.

Article Interview

Interview de M. André Rossinot, ministre des relations avec le Parlement, dans "Le Figaro" du 14 août 1986, sur la session parlementaire de printemps 1986, le rôle du Conseil constitutionnel et la perspective des élections présidentielles de 1988 pour le Parti radical.

Article Interview

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