Saisine

Saisine : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interviews de M. Alain Carignon, maire RPR de Grenoble, dans "Le Monde" du 20 septembre et "Le Figaro" du 14 novembre 1989, sur la création du courant VIE au sein du RPR, le RPR et la réforme de la société.

Article Interview

Interview de M. Edouard Balladur, Premier ministre et candidat à l'élection présidentielle de 1995, à TF1 le 12 mars 1995, sur ses propositions sur l'emploi, l'égalité sociale, l'Europe et les libertés des citoyens.

Interview

Extraits d'une conférence de presse de M. Bernard Pons, ministre des DOM TOM, sur l'aide au développement économique de la Nouvelle-Calédonie et la préparation du référendum d'autodétermination, à Nouméa le 14 mai 1987.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Philippe Séguin, président de l'Assemblée nationale, sur le fonctionnement des institutions et notamment la saisine du Conseil constitutionnel, Paris le 16 mars 1994.

Déclaration

Article de M. Jack Lang, député européen PS et ancien ministre de la culture, dans "Le Monde" du 1er décembre 1994, sur les institutions de la cinquième République, le pouvoir exécutif, et ses propositions de réforme des institutions, intitulé "Changer le système".

Article

1er décembre 1994

Interview de M. Alain Juppé, ministre chargé du budget et porte-parole de Jacques Chirac pour l'élection présidentielle de 1988, à France-Inter le 25 avril et à Europe 1 le 28 avril 1988, sur l'élection présidentielle de 1988 et la situation en Nouvelle-Calédonie.

Interview

Interview de M. Edouard Balladur, Premier ministre, à TF1 le 11 janvier 1994, sur la révision de la loi Falloux, le chômage, le bilan de la politique gouvernementale et l'élection présidentielle de 1995.

Interview

Interview de M. Bernard Pons, ministre des DOM TOM, dans "France-Soir" du 27 avril 1988, sur la situation en Nouvelle-Calédonie entre les deux tours de l'élection présidentielle de 1988.

Article Interview

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur l'Etat de droit et l'évolution du droit, Paris le 19 novembre 1993.

Déclaration

Interview de M. Jack Lang, secrétaire national du PS, à La Cinq le 25 avril 1988, sur la demande d'annulation par M. François Mitterrand du résultat du premier tour de l'élection présidentielle de 1988 en Nouvelle Calédonie, la préparation du débat télévisé entre M. Jacques Chirac et M. Mitterrand et les chiffres du chômage.

Interview

Intervention de M. Michel Barnier, ministre des affaires étrangères, point de presse et entretiens avec RFI et France-Info le 24 janvier 2005 à New York, sur le devoir de mémoire et de vigilance contre le racisme et l'antisémitisme, le processus de paix au Proche-Orient, la poursuite des crimes commis au Darfour, la souveraineté du Liban et le processus politique et de reconstruction en Irak.

Conférence de presse Déclaration Interview

Déclaration de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur l'historique, la compétence et la procédure de saisine de la Cour pénale internationale, à l'Assemblée nationale le 22 février 2000.

Déclaration

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