Salaire

Salaire : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information déposé (...) par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les rémunérations des dirigeants mandataires sociaux et des opérateurs de marché

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Luc Warsmann  ;  Philippe Houillon  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Conseil des ministres du 1er juillet 2009. Rémunération des personnels civils et militaires de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.

Communiqué

1er juillet 2009

Rapport préparatoire à la concertation avec les partenaires sociaux sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Brigitte Gresy  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er juillet 2009

Déclaration de Mme Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF, sur les dispositions de la proposition de loi visant à prendre des mesures urgentes de justice sociale en faveur de l'emploi, des salaires et du pouvoir d'achat, à Paris, Assemblée nationale, le 2 juin 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Marie-George Buffet, secrétaire nationale du PCF, présentant le principales mesures de la proposition de loi qu'elle a déposée à l'Assemblée nationale "visant à prendre des mesures urgentes de justice sociale en faveur de l'emploi, des salaires et du pouvoir d'achat", à Paris, Assemblée nationale, le 28 mai 2009.

Déclaration

Salaire minimum interprofessionnel de croissance - Rapport du groupe d'experts - juin 2009

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Paul Champsaur  ;  Ministère du Travail, des Relations sociales, de la Famille, de la Solidarité et de la Ville

Remis le 

Lettre de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, adressée aux partenaires sociaux, sur le rapport Cotis sur le partage de la valeur ajoutée, le 14 mai 2009.

Lettre

Conseil des ministres du 13 mai 2009. Les États généraux de la restauration et l'entrée en vigueur de la TVA à taux réduit.

Communiqué

Partage de la valeur ajoutée, partage des profits et écarts de rémunérations en France

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Philippe Cotis  ;  Présidence de la République

Remis le 

Conseil des ministres du 22 avril 2009. Statut des enseignants chercheurs.

Communiqué

Interview de M. Yves Jégo, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, à Canal Plus le 15 avril 2009, sur l'ouverture des états généraux de l'outre-mer, la participation syndicale aux débats et l'accès de Mayotte au statut de département.

Interview

Pour une régulation durable du transport routier de marchandises - Volume 1

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Claude Abraham  ;  Centre d'Analyse stratégique

Remis le 

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