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Le blanchiment d'argent, ou la réinjection de l'argent de la criminalité organisée dans l'économie réelle, n'est pas évalué précisément chaque année en France ; au plan mondial, l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC) estime que le blanchiment de capitaux représenterait entre 2 % et 5 % du produit intérieur brut (PIB) mondial, soit 1 600 à 4 000 milliards de dollars.
Selon les résultats de la commission d'enquête du Sénat, le chiffre d'affaires du blanchiment d'avoirs criminels – contrefaçons, narcotrafic, contrebande de tabac, exploitation sexuelle, fraudes aux finances publiques, atteintes à l'environnement – atteindrait jusqu'à 20 milliards d'euros en France.
La commission d'enquête s'est "penchée" sur la mécanique du blanchiment pour des trafics dont l'ampleur financière est souvent méconnue : le trafic de migrants, la contrefaçon, le trafic de plaques d'immatriculation et le trafic de tabac. Si, depuis l'entrée du terme "blanchiment" dans le code pénal par la loi du 13 mai 1996 relative à la lutte contre le blanchiment et le trafic des stupéfiants, des instruments existent pour lutter efficacement contre les criminels, ils sont cependant sous-utilisés et les services manquent de cohésion dans la lutte. Le dispositif de signalement de soupçon de blanchiment au service de renseignement dédié, Tracfin, est trop peu utilisé.
La criminalité financière dépasse les frontières : le Groupe d'action financière (GAFI), dont l'action est centrale dans la lutte antiblanchiment au niveau international, et l'Autorité européenne de lutte contre le blanchiment de capitaux (ALBC) nouvellement créée, pour renforcer la coordination de l'action des cellules de renseignements financiers des États membres, mais aussi Interpol et Europol peuvent permettre une coopération multilatérale par l'échange d'informations.
La commission d'enquête formule une cinquantaine de recommandations regroupées sous trois axes principaux :
- mieux comprendre le phénomène du blanchiment et du financement de la criminalité organisée ;
- définir une stratégie de lutte efficace contre le blanchiment ;
- développer et rendre opérationnelle la coopération internationale.
TOME I
L'ESSENTIEL
AVANT PROPOS
LISTE DES RECOMMANDATIONS
INTRODUCTION - COMPRENDRE LA RÉALITÉ DU BLANCHIMENT ET DE LA CRIMINALITÉ ORGANISÉE
A. LA LUTTE CONTRE LA CRIMINALITÉ ORGANISÉE ET LA DÉLINQUANCE FINANCIÈRE : ÉTAT DES LIEUX
1. Mieux appréhender la criminalité organisée pour mieux l'éradiquer
2. Mettre les criminels hors d'état de nuire : l'approche pénale classique à l'aune de la pensée économique
3. "No place to hide" ? : Le sursaut nécessaire de la coopération internationale et la mise en lumière de l'origine des fonds
B. DE L'ÉCONOMIE SOUTERRAINE À L'ÉCONOMIE RÉELLE : DES PROBLÈMES PRATIQUES
1. Le cash ou Comment s'en débarrasser
2. Le marché noir des changes
C. LA MÉCANIQUE DU BLANCHIMENT
1. Les trois phases classiques
2. "Crime as a service" contre "auto-blanchiment"
D. QUELQUES EXEMPLES DE TRAFICS
1. Le trafic de migrants
2. La contrefaçon : un fléau à bas bruit
3. Le trafic de plaques d'immatriculation
4. Le trafic de tabac : un trafic en croissance
PREMIÈRE PARTIE - LE BLANCHIMENT, UN PHÉNOMÈNE ÉVOLUTIF, PROTÉIFORME ET SOUS-ESTIMÉ
I. LES SCHÉMAS DU BLANCHIMENT
A. LA PERMANENCE DE MÉTHODES ANCIENNES DE BLANCHIMENT SUR LE TERRITOIRE NATIONAL
1. Rester sous les radars : consommer sans flamber
2. L'argent sale se lave en famille : l'autofinancement des organisations criminelles par l'argent des trafics
3. Gagner sans jouer : le rachat de tickets de loterie gagnants
4. L'achat de vrais commerces de proximité par les organisations criminelles pour masquer leurs revenus illicites rend difficile de séparer le bon grain de l'ivraie
5. Où noir et blanc se rencontrent : la zone grise du travail dissimulé
6. Le blanchiment par l'achat de biens à forte valeur spéculative
B. LES SOCIÉTÉS ÉPHÉMÈRES : LE CHEVAL DE TROIE DE LA CRIMINALITÉ ORGANISÉE
1. Des schémas de fraude difficiles à détecter…
2. … Faute de fiabilisation des données des registres du commerce et des bénéficiaires effectifs
C. LE BLANCHIMENT À L'INTERNATIONAL CONSTITUE LA PLUS GRANDE PART DU PHÉNOMÈNE
1. Small is beautiful : traverser la frontière pour un aller simple vers les paradis
2. Transférer la valeur tout en conservant les espèces
3. La situation des Émirats arabes unis
D. LA FRONTIÈRE TECHNOLOGIQUE D'UN PHÉNOMÈNE EN PERPÉTUELLE MUTATION : L'ENJEU DE L'USAGE DES CRYPTOACTIFS PAR LES ORGANISATIONS CRIMINELLES
1. Ampleur du phénomène
2. Une technologie qui présente des limites en matière de blanchiment
II. PRENDRE LE CONTRÔLE DE L'ÉCONOMIE LÉGALE : LE BLANCHIMENT PAR L'INVESTISSEMENT ET LA NORMALISATION DE L'ACTIVITÉ DES ORGANISATIONS CRIMINELLES
A. INTÉGRER L'ÉCONOMIE : LA PÉNÉTRATION DES ORGANISATIONS CRIMINELLES DANS L'ÉCONOMIE RÉELLE
1. La captation des ressources publiques par l'obtention d'aides et l'entrée sur des marchés publics
2. L'effet d'éviction des entreprises dans certains secteurs particulièrement propices au blanchiment
3. La création de zones grises de l'économie par le brouillage entre activité légale et illégale
4. Le rôle clé des autorités pour empêcher, en amont, la formation d'entreprises "légales criminelles"
B. ASSEOIR UNE EMPRISE : VERS LA CRÉATION D'UN ÉCOSYSTÈME MAFIEUX
1. Le triomphe de l'apparence : la recherche d'une honorabilité locale par l'investissement légal
2. Le détournement du droit de propriété et ses conséquences sur le fonctionnement de l'économie
3. La prise de contrôle géographique de certains lieux clés
4. La nécessité de nommer, repérer et agir en amont contre les entreprises "légales-mafieuses"
C. MAINTENIR ET ACCENTUER LE CONTRÔLE SUR L'ÉCONOMIE : LA DURABILITÉ DE L'ENTREPRISE MAFIEUSE REPOSE SUR LA GÉNÉRALISATION DES ATTEINTES À LA PROBITÉ
1. Les atteintes à la probité, dont la corruption est la forme la plus courante, constituent souvent l'origine de l'intégration des criminels dans l'économie légale
2. La pérennité des activités légales criminelles dépend de l'efficacité du système d'atteinte à la probité mis en œuvre
3. Les conséquences multiformes des atteintes à la probité et de la corruption
4. La nécessité de renforcer les mesures de lutte contre les atteintes à la probité et anticorruption
DEUXIÈME PARTIE - LE DÉFI D'UNE LUTTE REDYNAMISÉE, AGILE ET CENTRALISÉE
I. PRÉVENIR LE MAL SANS TUER LE MALADE : LES DÉFIS DE LA RÉGULATION ET DE LA SIMPLIFICATION EN AMONT
A. RÉGULER SANS ÉTRANGLER L'ÉCONOMIE : LE DISPOSITIF PRÉVENTIF DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT
1. Le développement d'une approche par les risques en matière de LCB-FT
2. Le volet préventif du dispositif LCB-FT se traduit concrètement par une responsabilisation des acteurs économiques des secteurs à risque
B. LE DISPOSITIF PRÉVENTIF DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DOIT GAGNER EN MATURITÉ
1. L'appropriation de la réglementation LCB-FT par les professions assujetties est encore trop hétérogène
2. Les fragilités du dispositif préventif plaident pour des obligations LCB-FT renforcées à l'égard des professions non financières assujetties, et en particulier pour certains secteurs à risque
3. Mieux détecter les signaux faibles pour cibler les contrôles des assujettis et détecter les flux financiers frauduleux en amont
C. TRACFIN : UNE CELLULE DE RENSEIGNEMENT FINANCIER AU CARREFOUR DES VOLETS PRÉVENTIF ET RÉPRESSIF DU DISPOSITIF DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT
1. Tracfin dispose de caractéristiques hybrides, à la frontière entre les volets préventif et répressif du dispositif de lutte contre le blanchiment
2. Le dispositif de détection des mouvements financiers frauduleux par Tracfin repose sur une démarche partenariale avec les professionnels assujettis
3. Des mécanismes de coopération avec d'autres autorités nationales et internationales qui sont essentiels à l'activité de Tracfin
II. UN ARSENAL RÉPRESSIF AMBITIEUX MAIS DONT LA MISE EN ŒUVRE EST PERFECTIBLE
A. LE CLOISONNEMENT DES SERVICES ENTRAVE LA POTENTIALITÉ DES TEXTES RÉPRESSIFS
1. L'arsenal législatif que le monde nous envie…
2. … mis en œuvre par des forces encore trop cloisonnées
B. RECRUTER, FORMER, FIDÉLISER, SANCTUARISER, DES SPÉCIALISTES DE LA LUTTE CONTRE LA CRIMINALITÉ FINANCIÈRE
1. Le recrutement avant tout
2. La formation à repenser vers une plus grande interdisciplinarité
3. Valoriser les carrières dans l'économique et le financier
4. Doter les services de moyens techniques adéquats
C. UNE STRATÉGIE DE LUTTE CONTRE LA CRIMINALITÉ ORGANISÉE À REDÉFINIR AUTOUR DE L'INVESTIGATION FINANCIÈRE
1. Frapper vite quand on peut…
2. … frapper fort quand il faut
3. Les perspectives offertes par de futurs outils
TROISIÈME PARTIE - L'ENJEU DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE
I. LES INSTANCES DE COOPÉRATION INTERNATIONALE EN MATIÈRE FINANCIÈRE
A. LE GROUPE D'ACTION FINANCIÈRE (GAFI) : POINTER DU DOIGT LES MAUVAIS ÉLÈVE DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT
1. Un mécanisme de coopération qui repose sur une évaluation par les pairs des législations LCB-FT
2. Une absence de pouvoir contraignant mais un mécanisme de name and shame plutôt efficace
B. LA FUTURE AGENCE EUROPÉENNE ANTI-BLANCHIMENT : LA PROMESSE D'UNE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT MIEUX COORDONNÉE AU NIVEAU EUROPÉEN DONT LA CONCRÉTISATION SE FAIT ATTENDRE
1. La création d'une autorité entièrement dévolue à la problématique LCB-FT en Europe à la suite de plusieurs scandales de blanchiment impliquant le secteur financier
2. La création d'une communauté du renseignement intégrée au niveau européen
3. Un mécanisme de supervision directe et indirecte du secteur financier
4. La montée en puissance de l'AMLA prendra plusieurs années, ce qui doit inciter les pouvoirs publics à ne pas relâcher les efforts de la lutte contre le blanchiment
II. LA COOPÉRATION POLICIÈRE ET DOUANIÈRE
A. EUROPOL : LE PARTAGE ENRICHI
B. INTERPOL, LE PARTAGE ÉLARGI
C. LES RÉSEAUX INFORMELS DE PARTAGE
III. LA COOPÉRATION JUDICIAIRE
A. EUROJUST
B. LE PARQUET EUROPÉEN
C. LES MAGISTRATS DE LIAISON, DES RELAIS INDISPENSABLES DONT LES MOYENS DOIVENT ÊTRE DÉVELOPPÉS
D. LA COOPÉRATION JUDICIAIRE ENTRE LA FRANCE ET LES ÉMIRATS ARABES UNIS… METTRE LES DÉLINQUANTS ENFIN À L'OMBRE
1. Quelques éléments de contexte
2. Takes 2 to tango
3. Propositions
IV. LE CONTOURNEMENT DES SANCTIONS INTERNATIONALES
EXAMEN EN COMMISSION
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LA COMMISSION D'ENQUÊTE
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LE RAPPORTEUR
LISTE DES DÉPLACEMENTS
LISTE DES SIGLES
TABLEAU DE MISE EN ŒUVRE ET DE SUIVI (TEMIS)
ANNEXES
TOME II
COMPTE RENDU DE LA RÉUNION CONSTITUTIVE (MERCREDI 29 JANVIER 2025)
COMPTE RENDU DES AUDITIONS DE LA COMMISSION D'ENQUÊTE
- Table-ronde sur les aspects économiques du blanchiment et le financement de la criminalité organisée – Audition de Mmes Clotilde Champeyrache, maître de conférences en économie à l'Université Paris 8 et au Conservatoire national des arts et des métiers (CNAM) et Emma Louise Blondes, doctorante en criminologie à la London School of Economics and Political Science (LES) (Jeudi 6 février 2025)
- Table-ronde sur les aspects juridiques du blanchiment et le financement de la criminalité organisée – Audition de Mmes Éliane Houlette, ancienne procureure de la République financière, Raphaële Parizot, professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, spécialité droit privé et sciences criminelles, Chantal Cujar, maître de conférences à l'Université de Strasbourg, spécialité prévention et répression de la criminalité organisée et M. Marc Segonds, professeur à l'Université Toulouse Capitole, spécialité droit privé et sciences criminelles (Jeudi 6 février 2025)
- Audition de Mme Claire Balva, entrepreneure, spécialiste des cryptoactifs et M. Alexandre Stachtchenko, entrepreneur, spécialiste des enjeux relatifs aux cryptoactifs (Mercredi 12 février 2025)
- Audition de MM. Damien Brunet, substitut général, adjoint au chef du département de lutte contre la criminalité organisée, cyber et environnementale du Parquet général de Paris et Nicolas Jacquemet, professeur d'économie à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (Jeudi 13 février 2025)
- Audition de M. Jean-François Bohnert, procureur de la République financier et Mme Céline Guillet, procureur de la République adjointe (Jeudi 13 février 2025)
- Audition de M. Louis Laugier, préfet, directeur général de la police nationale et Mme Magali Caillat, sous-directrice de la lutte contre la criminalité financière à la DNPJ (Jeudi 20 février 2025)
- Audition de M. Hubert Bonneau, général d'armée, directeur général de la gendarmerie nationale (Jeudi 20 février 2025)
- Audition de MM. Laurent Nuñez, préfet de police de Paris et Denis Collas, sous-directeur cyber et financier de la Direction de la police judiciaire (Jeudi 20 février 2025)
- Audition de MM. Fabrice Arfi, journaliste (Médiapart) et Frédéric Ploquin, journaliste indépendant (Mardi 4 mars 2025)
- Audition de Mme Anne Michel et MM. Jérémie Baruch et Maxime Vaudano, journalistes (Le Monde) (Mardi 4 mars 2025)
- Audition de MM. Denis Collas, sous-directeur chargé des affaires économiques et financières à la direction de la police judiciaire de la préfecture de police à Paris, Nicolas Guidoux, chef de l'Office national anti-cybercriminalité (OFAC) et Hervé Pétry, commandant de l'Unité nationale cyber de la gendarmerie nationale (Mardi 4 mars 2025)
- Audition de M. Florian Colas, directeur général des douanes et droits indirects (DGDDI) et Mme Corinne Cléostrate, sous-directrice des affaires juridiques et de la lutte contre la fraude de la direction générale des douanes et des droits indirects (Mercredi 5 mars 2025)
- Audition de M. Éric Belfayol, chef de la mission interministérielle de coordination anti-fraude et Mme Christine Fournier, cheffe de projet "Enjeux numériques" de la mission interministérielle de coordination anti-fraude du ministère de l'économie et des finances (Jeudi 6 mars 2025)
- Audition de Mme Magali Caillat, sous-directrice de la lutte contre la criminalité financière à la direction nationale de la police judiciaire du ministère de l'intérieur (Jeudi 6 mars 2025)
- Audition de M. Frédéric Malon, sous-directeur de la lutte contre la criminalité organisée et la délinquance spécialisée à la direction nationale de la police judiciaire du ministère de l'intérieur (Jeudi 6 mars 2025)
- Audition de M. Stéphane Piallat, chef du service central des courses et des jeux du ministère de l'intérieur (Jeudi 6 mars 2025)
- Audition de M. Christophe Perruaux, directeur de l'Office national anti-fraude (ONAF) (Jeudi 13 mars 2025)
- Audition de M. Victor Geneste, président du Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce et de Mme Carole Maudet, sous-directrice du contrôle fiscal, du pilotage et de l'expertise juridique à la DGFIP (Jeudi 13 mars 2025)
- Audition de Mme Marie-Anne Barbat-Layani, présidente de l'Autorité des marchés financiers et de M. Sébastien Raspiller, secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers (Jeudi 27 mars 2025)
- Audition de MM. Bertrand Monnet, professeur à l'EDHEC Business School et spécialiste de l'économie du crime et Nicolas Bellion, président de l'association LCB-FT (Jeudi 27 mars 2025)
- Audition de M. Patrick Lefas, président de Transparency International France, Mmes Sara Brimbeuf, responsable du pôle flux financiers illicites (FFI) et Charlotte Palmieri, chargée de plaidoyer et contentieux au sein du pôle FFI (Jeudi 27 mars 2025)
- Audition de Mme Laureline Peyrefitte, directrice des affaires criminelles et des grâces au ministère de la Justice (Jeudi 3 avril 2025)
- Audition de Mme Jeanne Colonna, journaliste (Corse Matin) et M. Abdelhak El Idrissi, journaliste (Le Monde) (Jeudi 3 avril 2025)
- Audition de Mme Julie Couturier, présidente du Conseil national des barreaux et M. David Lévy, membre élu du Conseil national des barreaux (Mardi 8 avril 2025)
- Audition de MM. Pierre-Jean Meyssan et Jérôme Fehrenbach, premier vice-président et directeur général du Conseil supérieur du notariat et de M. Loïc Cantin, président de la Fédération nationale de l'immobilier (Jeudi 10 avril 2025)
- Audition de M. Romain Roussel, sous-directeur industrie, santé et logement de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) et Mme Sonia Sbaa, cheffe de la cellule de renseignement anti-fraudes économiques (CRAFE) de la DGCCRF, et M. Éric Le Cam, adjoint à la cheffe de la CRAFE (Jeudi 10 avril 2025)
- Audition de Mme Delphine Sarfati- Sobreira, directrice générale de l'Union des fabricants pour la protection internationale de la propriété intellectuelle (Unifab) (Jeudi 10 avril 2025)
- Audition de Mme Bernadette Pinet-Cuoq, présidente exécutive de l'Union française de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, des pierres et des perles (UFBJOP) et M. Joey Lager, directeur des achats et du développement commercial de la société Rubel & Ménasché (Lundi 14 avril 2025)
- Audition de M. Vincent Michel, professeur des Universités en archéologie de l'Antiquité classique d'Orient à l'Université de Poitiers (HeRMA-CelTrac) et Mme Marie-Charlotte Pillon, courtier en œuvre d'art (Lundi 14 avril 2025)
- Audition de M. François-Louis Michaud, directeur exécutif de l'Autorité bancaire européenne et Mme Solène Rochefort, expert dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (Mardi 15 avril 2025)
- Audition de Mmes Carole Étienne, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Lille, Virginie Girard, procureure adjointe près le tribunal judiciaire de Lille, et MM. Bertrand Rouède, premier vice-procureur de la République près la juridiction interrégionale spécialisée (JIRS) de Bordeaux et Vincent Raffray, vice-président chargé de l'instruction JIRS de Bordeaux (Mardi 15 avril 2025)
- Audition de MM. Frédéric Baab, procureur européen, Emmanuel Chirat et Mme Anaïs Taïbi-Lecoeur, procureurs européens délégués (Mardi 29 avril 2025)
- Audition de M. Nicolas Bessone, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille et représentant de la Conférence nationale des procureurs de la République (Mardi 29 avril 2025)
- Audition de Mme Corine Simon, préfète déléguée auprès du préfet des Bouches-du-Rhône (Mercredi 30 avril 2025)
- Audition de MM. Emmanuel Dellacherie, directeur de la réglementation, du recouvrement et du contrôle (DIRREC) à l'Urssaf et Pierre Gallet, directeur du contrôle de l'Urssaf Île-de-France (Mardi 13 mai 2025)
- Audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics (Mercredi 21 mai 2025)
- Audition de Mme Isabelle Jégouzo, directrice de l'Agence française anti-corruption (Jeudi 22 mai 2025)
- Audition de M. Gérald Darmanin, ministre d'État, ministre de la Justice (Jeudi 22 mai 2025)
- Audition de Mmes Vanessa Perrée, directrice générale de l'Agence de recouvrement des avoirs saisis et confisqués (Agrasc) et Sylvie Marchelli, sous-directrice opérationnelle de l'Agrasc (Jeudi 22 mai 2025)
- Audition de M. Bruno Retailleau, ministre d'État, ministre de l'Intérieur (Mercredi 28 mai 2025)
- Autre titre : Ces dizaines de milliards qui gangrènent la société - Rapport
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 925 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 757
