Sanction économique

Sanction économique : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur les sanctions économiques et financières contre la Russie, à Paris le 28 février 2022.

Déclaration

Déclaration de Mme Sibeth Ndiaye, secrétaire d'État, porte-parole du Gouvernement, en réponse à une question sur la politique des sanctions appliquée à l'encontre de l'Iran, à l'Assemblée nationale le 8 octobre 2019.

Conférence de presse

Interview de Mme Emmanuelle Wargon, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, à BFM TV le 20 août 2019, sur les enjeux du sommet du G7 de Biarritz et la fiscalité des carburants.

Interview

Interview de Mme Amélie de Montchalin, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, avec CNews le 24 juin 2019, sur le réchauffement climatique, les tensions entre l'Iran et les Etats-Unis et la diplomatie de l'Union européenne.

Interview

Conseil des ministres du 17 juillet 2019. Sanctions civiles applicables en cas de défaut ou d'erreur du taux effectif global.

Communiqué

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur les relations bilatérales entre la France et la Russie, Le Havre le 24 juin 2019.

Conférence de presse

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur l'extraterritorialité des sanctions américaines

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Bonnecarrère  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Interview de M. Benjamin Griveaux, secrétaire d’Etat, porte-parole du Gouvernement, à BFM TV le 15 mai 2018, sur la reconnaissance par les États-Unis de Jérusalem comme capitale d'Israël et le rétablissement de sanctions à l'égard de l'Iran.

Interview

Déclaration de Mme Nathalie Loiseau, ministre des affaires européennes, en réponse à une question sur l'attitude de l'Union européenne face aux sanctions économiques des Etats-Unis contre la Russie, l'Iran et la Corée du Nord, au Sénat le 1er août 2017.

Déclaration

1er août 2017

Déclaration de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du gouvernement, sur les conséquences pour les agriculteurs de l'embargo russe sur des produits alimentaires en provenance notamment de l'Union européenne, au Sénat le 13 octobre 2016.

Déclaration

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires étrangères et la commission des finances en conclusion des travaux d'une mission d'information constituée le 3 février 2016 sur l'extraterritorialité de la législation américaine

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Karine Berger  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires étrangères  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur les mesures prises pour accélérer la construction de logements, notamment sociaux, à Paris le 27 mai 2015.

Déclaration

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