Sanction

Sanction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur la réponse à donner aux auteurs de violences, spécialement dans les cas d'agression contre les transports publics, Paris le 30 octobre 2006.

Déclaration

Interview de M. Pascal Clément, ministre de la justice, à France 2 le 24 octobre 2007, sur les projets de loi de réforme concernant notamment les sanctions applicables aux magistrats et un rééquilibrage de la procédure pénale.

Interview

Entretien de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étangères, avec divers médias le 17 octobre 2006 à Luxembourg, sur le refus iranien de suspendre son programme nucléaire d'uranium enrichi.

Interview

Propos de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les agressions contre des fonctionnaires de police, à Paris le 18 octobre 2006.

Déclaration

Entretien de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, avec RMC le 6 septembre 2006, sur la mise en oeuvre de la résolution 1701 et le déploiement de la Finul au Liban, le dialogue avec l'Iran sur le nucléaire et la menace de sanctions ciblées, et sur la politique européenne de lutte contre l'immigration clandestine.

Interview

Entretien de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, avec RFI le 20 septembre 2006 à New York, sur la situation en Côte-d'Ivoire.

Interview

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur son projet de loi relatif à la prévention de la délinquance, notamment la délinquance des mineurs, au Sénat le 13 septembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur la politique de l'eau, au Sénat le 20 juin 1990.

Déclaration

Interview de M. Dominique Perben, ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer, à "Europe 1" le 31 juillet 2006, sur le bilan de la circulation routière à la période la plus critique de l'année et sur la sécurité des autocars.

Interview

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur les missions du corps préfectoral en matière de sécurité, de proximité et de solidarité, Paris, 29 mars 2001.

Déclaration

Interview de M. Charles Pasqua, président du RPF, à Europe 1 en février 2001, sur la manifestation violente de jeunes des banlieues à La Défense, la sécurité et la nécessité de recruter des policiers expérimentés.

Interview

1er février 2001

Déclaration de M. Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, sur le projet de loi anti-dopage notamment la possibilité de création d'un dispositif d'alerte médicale, et sur l'action internationale contre le dopage, à l'Assemblée nationale le 28 janvier 1999.

Déclaration

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