Sanction

Sanction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, sur le dossier nucléaire iranien et la remise en cause par Mme Ségolène Royal du droit de l'Iran à se doter de l'énergie nucléaire civile, Paris le 5 décembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les principaux points du projet d loi relatif à la prévention de la délinquance, notamment ceux concernant la délinquance juvénile, à Paris le 21 novembre 2006.

Déclaration

Interview de Mme Marie-George Buffet, ministre de la jeunesse et des sports, à RTL le 18 janvier 2001 sur l'affaire des faux passeports dans le football professionnel, la violence dans les stades, le Tour de France et la candidature de Paris pour les Jeux Olympiques 2008.

Interview

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, sur les moyens employés en France pour améliorer la sécurité routière et sur une nécessaire réflexion sur leur évolution, notamment concernant la perte de points et les suppressions de permis de conduire, Paris le 25 septembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur les mesures prises pour aménager le permis à points et lutter contre l'insécurité routière, Paris le 8 novembre 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur le rôle des préfets, procureurs et recteurs pour développer une politique de sécurité efficace, sur celui des forces de police, des familles et des maires pour agir sur la prévention de la délinquance et sur la politique menée en faveur de l'égalité des chances, Paris le 7 novembre 2006.

Déclaration

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, à France 3 le 1er novembre 2006, sur les agressions dans les transports en commun et sur sa volonté de sanctionner les mineurs récidivistes de la même manière que les majeurs.

Interview

1er novembre 2006

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, à Europe 1 le 30 octobre 2006, sur la répression de la violence dans les transports en commun, l'affectation des CRS aux quartiers sensibles et sur l'organisation de la préparation de l'élection présidentielle au sein de l'UMP.

Interview

Déclaration de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, sur le rôle des personnels des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) en particulier dans le contrôle des farines animales et des OGM, Marseille le 14 décembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur la réponse à donner aux auteurs de violences, spécialement dans les cas d'agression contre les transports publics, Paris le 30 octobre 2006.

Déclaration

Interview de M. Pascal Clément, ministre de la justice, à France 2 le 24 octobre 2007, sur les projets de loi de réforme concernant notamment les sanctions applicables aux magistrats et un rééquilibrage de la procédure pénale.

Interview

Entretien de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étangères, avec divers médias le 17 octobre 2006 à Luxembourg, sur le refus iranien de suspendre son programme nucléaire d'uranium enrichi.

Interview

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