Sanction

Sanction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué à l'industrie,sur l'implication des autorités chinoises dans la lutte contre la contrefaçon et sur les moyens mis en oeuvre par l'administration des douanes pour saisir les marchandises contrefaites, Paris le 31 janvier 2006.

Déclaration

Déclaration de Mme Christine Lagarde, ministre déléguée au commerce extérieur, sur le phénomène de la contrefaçon touchant médicaments, produits immatériels, produits industriels..., et sur les axes de la politique gouvernementale ayant trait à la protection de la propriété industrielle, Paris le 31 janvier 2006.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les réponses judiciaires à la délinquance liée au racisme et à l'antisémitisme ainsi que sur les sanctions à infliger aux auteurs de violences dans les manifestations, à Paris le 17 mars 2006.

Déclaration

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, à Canal Plus le 1er mars 2006, sur les violences racistes dans les stades, les propos sur la "racaille" des banlieues, le dépistage précoce des troubles du comportement des enfants, la personnalité et la stratégie électorale de M. Sarkozy.

Interview

1er mars 2006

Conseil des ministres du 1er mars 2006. Simplification en matière fiscale et harmonisation et aménagement du régime des pénalités.

Communiqué

1er mars 2006

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, à RTL le 23 février 2006, sur la montée de l'antisémitisme et de la violence et sur le contrat nouvelle embauche.

Interview

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur les mesures de lutte contre les violences scolaires et la prévention de la délinquance à l'école, Courbevoie (Hauts-de-Seine) le 3 février 2006.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur le projet de loi de modernisation sociale, Paris le 9 janvier 2001.

Déclaration

Interview de M. Pascal Clément, ministre de la justice, à France 2 le 24 janvier 2006, sur l'opération de parrainage menée par le Ministère de la justice en direction des jeunes "sous main de justice", sur la répression de la délinquance juvénile et sur les conséquences de l'erreur judiciaire d'Outreau.

Interview

Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur les droits et les droits voisins dans la société de l'information, à l'Assemblée nationale le 20 décembre 2005.

Déclaration

Conseil des ministres du 7 décembre 2005. Simplification en matière fiscale et harmonisation et aménagement du régime des pénalités.

Communiqué

Interview de M. Pascal Clément, ministre de la justice, et de M. Daniel Legrand, ancien condamné acquitté en appel au procès pour pédophilie d'Outreau, sur les leçons à tirer de cette erreur judiciaire et sur la responsabilité des juges, à RTL le 2 décembre 2005

Interview

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