Sanction

Sanction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture et de la communication, sur les droits et les droits voisins dans la société de l'information, à l'Assemblée nationale le 20 décembre 2005.

Déclaration

Conseil des ministres du 7 décembre 2005. Simplification en matière fiscale et harmonisation et aménagement du régime des pénalités.

Communiqué

Interview de M. Pascal Clément, ministre de la justice, et de M. Daniel Legrand, ancien condamné acquitté en appel au procès pour pédophilie d'Outreau, sur les leçons à tirer de cette erreur judiciaire et sur la responsabilité des juges, à RTL le 2 décembre 2005

Interview

Déclaration de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, sur l'importance d'une liaison entre sécurité et justice, la drogue, facteur d'insécurité, la notion de "tolérance zéro" et la lutte contre la corruption et la délinquance économique, Paris le 31 janvier 2001.

Déclaration

Conférence de presse de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur la négociation du budget communautaire et de la réforme du financement de la PAC, le rejet par la France de la proposition de cofinancement des aides directes à l'agriculture, le vote du Parlement contre la Commission européenne, et sur la détermination américaine à mettre en oeuvre des sanctions unilatérales contre l'Europe dans l'affaire de la banane, Bruxelles le 25 janvier 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur les leçons à tirer de l'affaire d'Outreau concernant la réparation aux victimes d'erreurs judiciaires, la sanction des fautes commises pendant l'instruction et les modalités du recueil de la parole des enfants, à Paris le 1er décembre 2005.

Déclaration

1er décembre 2005

Conseil des ministres du 29 juin 2005. Le dispositif de protection des forêts contre les incendies.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 avril 2005. Projet de loi mettant en oeuvre un accord entre la France, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 mai 2005. La politique de sécurité routière.

Communiqué

Conseil des ministres du 20 avril 2005. Atteintes aux informations classifiées des États étrangers, de l'Union européenne et de l'Organisation du traité de l'Atlantique nord.

Communiqué

Déclaration de M. Brice Lalonde, secrétaire d'Etat chargé de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs, sur la situation des eaux en France et sur les orientations de la politique de l'eau, Paris le 10 mai 1990.

Déclaration

Conseil des ministres du 21 juillet 2004. Statut général des militaires.

Communiqué

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