Sanction

Sanction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Barbara Pompili, secrétaire d'Etat aux relations internationales chargée de la biodiversité, sur la mise en oeuvre de la politique de l'économie circulaire, au Sénat le 21 février 2017.

Déclaration

Entretien de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, avec TV5 Monde le 19 février 2017, sur les enfants dans les conflits armés, les relations euro-américaines, la situation en Syrie, la crise ukrainienne et sur la question israélo-palestinienne.

Interview

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur la construction européenne, sur la politique étrangère des Etats-Unis et sur les conflits syrien et ukrainien, à Paris le 28 janvier 2017.

Déclaration

Conférence de presse de M. François Hollande, Président de la République, sur l'Union européenne face aux crises syriennes et ukrainiennes, la Défense européenne et sur la crise migratoire, à Berlin le 15 décembre 2016.

Conférence de presse Déclaration

Conseil des ministres du 21 décembre 2016. Gestion collective du droit d'auteur et des droits voisins et octroi de licences multiterritoriales de droits sur des oeuvres musicales.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 décembre 2016. Aptitude médicale à la navigation des gens de mer et lutte contre l'alcoolisme en mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 30 novembre 2016. Renforcement du dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 novembre 2016. Réforme du dispositif de gel des avoirs.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur les relations de la France avec les pays baltes et sur la politique étrangère de l'Union européenne, à Paris le 16 novembre 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 9 novembre 2016. Commissionnement des agents des Voies navigables de France et modification des dispositions sur les péages fluviaux.

Communiqué

La mise en œuvre de la loi du 15 août 2014 relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions pénales

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de la justice

Remis le 

Conseil des ministres du 5 octobre 2016. Répression en matière maritime.

Communiqué

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