Sanction

Sanction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur la mise en oeuvre de la loi "Solidarité et renouvellement urbain", ou loi SRU, par les contrats de mixité sociale et l'intermédiation locative, à Gignac-La-Nerthe le 9 septembre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin ministre de l'économie et des finances, sur les bons résultats des mesures de lutte contre les fraudes aux finances publiques, Paris le 14 septembre 2016.

Déclaration

Interview de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, à iTélé le 2 août 2016, sur l'encadrement des loyers, les offices d'HLM, les centres d'accueil pour les migrants et la préparation des élections présidentielles.

Interview

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur les relations franco-russes, le Brexit, la situation en Ukraine, la question israélo-palestinienne, le confit syrien, les sanctions européennes contre la Russie et sur l'attentat à Istanbul, à Paris le 29 juin 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur l'initiative de paix au Proche-Orient, la situation en Libye, les relations euro-africaines, l'Union européenne et la Grande-Bretagne et sur les sanctions européennes contre la Russie, à Luxembourg le 20 juin 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, en réponse à une question sur la situation en Ukraine, à l'Assemblée nationale le 22 juin 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur les sanctions de l’Union européenne à l’encontre de la Fédération de Russie, au Sénat le 8 juin 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le renforcement des contrôles visant la fraude au travail détaché, à Paris le 30 mai 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 1er juin 2016. La lutte contre la fraude fiscale.

Communiqué

1er juin 2016

Interview de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, avec France 2 le 20 mai 2016, sur le crash de l'Airbus A 320 d'Egyptair, le conflit israélo-palestinien et sur les sanctions européennes contre la Russie.

Interview

Conseil des ministres du 18 mai 2016. Fabrication, présentation et vente des produits du tabac.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 mai 2016. Simplification de certains régimes d'autorisation préalable et de déclaration des entreprises et des professionnels.

Communiqué

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