Sanction

Sanction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 16 mars 2016. Commissariat aux comptes.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur l'adoption par le Conseil de sécurité des Nations unies de la résolution 2270 renforcant le régime des sanctions imposé à la Corée du Nord, à Paris le 2 mars 2016.

Déclaration

Entretien de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, avec «France 3» le 21 février 2016, sur les relations entre l'Union européenne et le Royaume-Uni, la question des réfugiés, les sanctions européennes contre la Russie, les futurs évènements sportifs internationaux et sur la question climatique.

Interview

Conseil des ministres du 10 février 2016. Diverses dispositions en matière nucléaire.

Communiqué

Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur un projet de loi relatif au respect des embargos ou des mesures restrictives, à l'Assemblée nationale le 28 janvier 2016.

Déclaration

Conseil des ministres du 23 décembre 2015. Bilans d'émission de gaz à effet de serre et audits énergétiques.

Communiqué

L'Inspection du travail en France en 2015

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction générale du travail

Remis le 

Déclaration de M. Matthias Fekl, secrétaire d'Etat au commerce extérieur, à la promotion du tourisme et aux Français de l'étranger, en réponse à une question sur les relations franco-russes, à l'Assemblée nationale le 1er décembre 2015.

Déclaration

1er décembre 2015

Conseil des ministres du 2 décembre 2015. Communication dématérialisée des décisions de minoration du solde de points affecté au permis de conduire.

Communiqué

Intervention de M. Emmanuel Macron, ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les conséquences sur l'emploi et les entreprises des délais de paiement, Paris le 23 novembre 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur les mesures prévues dans le cadre du projet de loi prorogeant l'état d'urgence et modernisant le régime d'exception de la loi du 3 avril 1955, à l'Assemblée nationale le 18 novembre 2015.

Déclaration

Entretien de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, avec BFM TV le 29 septembre 2015, sur la situation en Syrie et en Ukraine.

Interview

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