Sanction

Sanction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 30 septembre 2015. Respect des principes du code mondial antidopage.

Communiqué

Interview de Mme Martine Pinville, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat, à la consommation et à l'économie sociale et solidaire, à "Sud radio" le 31 juillet 2015, sur les mesures d'aide aux agriculteurs en particulier aux éleveurs, sur l'aide à l'exportation de produits agricoles.

Interview

Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur la situation en Ukraine, la Grande-Bretagne et l'Union européenne, le traité transatlantique, la stratégie numérique de la Commission européenne, la politique de voisinage et sur les questions migratoires, au Sénat le 16 juin 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'État aux affaires européennes, sur les politiques migratoires, économiques et de défense de l'Union européenne, au Sénat le 16 juin 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet européen de règlement sur la protection des données personnelles, à Luxembourg le 15 juin 2015.

Déclaration

Déclaration de Mme Sylvia Pinel, ministre du logement et de l'égalité des territoires, sur les mesures prises pour accélérer la construction de logements, notamment sociaux, à Paris le 27 mai 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, sur le nucléaire iranien, la situation au Yemen et sur les accords de Minsk concernant l'Ukraine, à l'Assemblée nationale le 7 avril 2015.

Déclaration

Entretien de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, avec l'association de la presse anglo-américaine, sur les défis et priorités de la politique étrangère de la France, à Paris le 16 avril 2015.

Interview

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur les mesures du plan de lutte contre le racisme et l'antisémitisme, à Créteil le 17 avril 2015.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, en réponse à une question sur l'accord concernant le nucléaire iranien, à l'Assemblée nationale le 7 avril 2015.

Déclaration

Entretien de M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international, à France 24 le 2 avril 2015, sur l'accord concernant le nucléaire iranien.

Interview

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 2 avril 2015, sur l'accord concernant le nucléaire iranien.

Communiqué

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