Sanction

Sanction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Rachida Dati, ministre de la justice, sur la nécessité de réformer le code pénal et le code de procédure pénale, à Paris le 14 octobre 2008.

Déclaration

Rapport d'expertise sur les fourrières en Seine-Saint-Denis

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Corinne Desforges  ;  Franck Perriez  ;  Jean-Pierre Sallaz  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale de la police nationale

Remis le  1er août 2007

Déclaration de M. Jean-Pierre Jouyet, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur les sanctions prises par l'UE à l'encontre de certains États en défense des droits de l'homme et des libertés fondamentales, à Bruxelles le 3 septembre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. André Santini, secrétaire d'Etat en charge de la fonction publique, sur le recrutement de travailleurs handicapés dans la Fonction publique, Paris le 3 juillet 2008.

Déclaration

Interview de M. François Bayrou, président du Mouvement démocrate (MoDem), à France-Inter le 2 septembre 2008, sur les négociations UE - Russie à propos de la Géorgie, le recours en Conseil d'Etat contre le fichier "Edvige" et le financement du revenu de solidarité active (RSA).

Interview

Conférence de presse de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la réforme du ministère des affaires étrangères et européennes et le problème de la Géorgie dans son conflit avec la Russie, Paris le 29 août 2008.

Conférence de presse Déclaration

Entretien de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, avec France 3 le 31 août 2008, sur l'attitude des Européens face à la Russie dans le conflit en Géorgie.

Interview

Entretien de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, avec France-Info le 28 août 2008, sur la demande de sanctions contre la Russie concernant le conflit en Géorgie.

Interview

Conférence de presse de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la réforme du ministère des affaires étrangères et la situation internationale, notamment le règlement du conflit russo-géorgien, le Proche-Orient et le nucléaire iranien, Paris le 28 août 2008.

Conférence de presse Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 28 août 2008, sur la situation politique en Mauritanie après le coup d'Etat du 7 août 2008.

Communiqué

Rapport d'information (...) par le groupe de travail sur la maternité pour autrui

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michèle André  ;  Alain Milon  ;  Henri de Richemont  ;  Sénat. Commission des affaires sociales  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Conseil des ministres du 18 juin 2008. Diffusion et protection de la création sur Internet.

Communiqué

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