Sanction

Sanction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 24 juin 2009. Protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet.

Communiqué

Interview de M. Xavier Darcos, ministre de l'éducation nationale, à I-télévision le 18 juin 2009, sur les épreuves du baccalauréat 2009.

Interview

Communiqué du ministère des affaires étrangères et européennes, en date du 12 juin 2009, sur l'adoption par le Conseil de sécurité de l'ONU de la résolution 1874 condamnant l'essai nucléaire effectué par la Corée du Nord le 25 mai 2009.

Communiqué

Interview de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, à Europe 1 le 11 juin 2009, sur la loi "Hadopi" et la décision du Conseil constitutionnel concernant les sanctions en cas de téléchargement illégal et la coupure de l'accès à Internet.

Interview

Interview de Mme Martine Aubry, première secrétaire du PS, à "Europe 1" le 17 mai 2009, sur la situation économique de la France au regard de ses voisins, la vision européenne du PS et sur le débat au sein de la gauche autour de la loi Hadopi.

Interview

Déclaration de M. Bernard Laporte, secrétaire d'Etat aux sports, sur la lutte et la prévention contre le dopage, la formation des formateurs et la coopération avec la MILDT en matière de dopage, Paris le 28 mai 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, en réponse à une question sur la situation en Corée du Nord, au Sénat le 28 mai 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat à l'emploi, sur le dispositif PASSMO permettant d'aider les personnes handicapées à s'insérer dans les entreprises du milieu ordinaire, Paris le 5 mai 2009.

Déclaration

Déclaration de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur les deux axes (prévention et sanction) de la politique de lutte contre la contrefaçon, Paris le 30 avril 2009.

Déclaration

Interview de M. Jean-François Copé, président du groupe parlementaire UMP à l'Assemblée nationale, dans "Le Figaro" du 15 avril 2009, sur les leçons à tirer du rejet, par l'Assemblée nationale, de la loi sur le téléchargement illégal, dite "loi Hadopi".

Article Interview

Interview de M. Luc Chatel, secrétaire d'Etat à l'industrie et à la consommation, porte-parole du gouvernement, à "Radio classique" le 29 avril 2009, sur la démission de Daniel Bouton de la présidence de la Société générale, sur la baisse de la tva dans la restauration, sur le climat social à l'usine de Clairvox.

Interview

Déclaration de M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, lors du point de presse conjoint avec M. Adel Abdel-Mehdi, vice-président irakien, sur la situation en Irak, notamment la sécurité et la réconciliation intercommunautaire, et la levée des sanctions par l'ONU, Paris le 15 avril 2009.

Conférence de presse Déclaration

Haut de page