Sanction

Sanction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué, chargé de l'Europe, sur la proposition de loi concernant les ingérences étrangères en France, au Sénat le 22 mai 2024.

Déclaration

Interview de Mme Nicole Belloubet, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse à France Inter le 30 avril 2024, sur les mobilisations pro-palestiennes dans les universités, l'agression de Samara dans un collège à Montpellier et la question de la levée de l'"excuse de minorité".

Interview

Déclaration de M. Gabriel Attal, Premier ministre, sur la jeunesse de France, "Pour un sursaut d'autorité", Viry-Châtillon (Essonne) le 18 avril 2024.

Déclaration

Communiqué conjoint du ministère de l'Europe et des affaires étrangères et du ministère de l'intérieur et des outre-mer, en date du 13 février 2024, sur l'adoption par la France de sanctions à l'encontre de colons israéliens extrémistes qui se sont rendus coupables de violences contre des civils palestiniens en Cisjordanie.

Communiqué

Déclaration de M. Marc Fesneau, ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, en réponse à une question sur les sanctions européennes adoptées à l'encontre de la Russie, au Sénat le 18 janvier 2024.

Déclaration

Communiqué conjoint du ministère de l'Europe et des affaires étrangères et du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en date du 5 décembre 2023, sur l'action en matière financière de la France contre le Hamas.

Communiqué

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, sur la lutte contre les violences faites aux femmes, Paris le 24 novembre 2023.

Déclaration

Conseil des ministres du 22 novembre 2023. Ratification de l'ordonnance portant diverses dispositions d'adaptation de l'Union européenne dans les domaines de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 novembre 2023. Renforcer la lutte contre les dérives sectaires.

Communiqué

Mission relative aux outils d'urbanisme à créer ou améliorer pour renforcer la lutte contre l'habitat indigne

Rapport officiel

Auteur(s) :  Michèle Lutz  ;  Mathieu Hanotin  ;  Ministère du logement

Remis le 

Conseil des ministres du 6 septembre 2023. Adaptation du droit de l'Union européenne dans les domaines, de l'économie, de la santé, du travail, des transports et de l'agriculture.

Communiqué

Lutte contre la diffusion de contenus haineux en ligne : bilan des moyens mis en œuvre par les plateformes en ligne en 2022 et perspectives

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Remis le 

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