Sanction

Sanction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Olivier Véran, ministre délégué, chargé du Renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement, à LCI le 6 juillet 2023, sur la reconstruction suites aux violences urbaines, la régulation des réseaux sociaux dans un contexte de violences, les sanctions encourues ou à prévoir.

Interview

Interview de Mme Isabelle Rome, ministre déléguée, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, à France Info le 10 juillet 2023, sur les mesures du nouveau plan de lutte contre les discriminations envers les personnes LGBT+.

Interview

Extraits d'une interview de M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué chargé de la transition numérique et des télécommunications, dans "Challenges" du 5 juillet 2023, sur la régulation des réseaux sociaux après les émeutes et le projet de loi numérique.

Interview

Extraits d'une interview de M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué, chargé de la transition numérique et des télécommunications, dans "Le Parisien" du 4 juillet 2023, sur le retrait de contenus incitant à la violence sur les réseaux sociaux et leur régulation.

Interview

Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, en réponse à une question sur le conflit en Ukraine, à l'Assemblée nationale le 23 mai 2023.

Déclaration

Déclaration des chefs d'État et de gouvernement du G7 sur l’Ukraine, le 19 mai 2023.

Communiqué

Conseil des ministres du 16 mai 2023. Lutte contre les haines anti-LGBT+.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 mai 2023. Sécurisation et régulation de l'espace numérique.

Communiqué

Entretien de Mme Catherine Colonna, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, publié par le journal "Kyiv Independent" le 24 février 2023, sur le conflit en Ukraine.

Interview

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, sur le conflit en Ukraine et les sanctions à l'encontre de la Russie et la transition écologique et énergétique en Europe, Bruxelles le 16 février 2023.

Déclaration

Déclaration de Mme Élisabeth Borne, Première ministre, sur la lutte contre l'antisémitisme, les moyens alloués à la plateforme PHAROS de signalement des contenus haineux en ligne, Paris le 13 février 2023.

Déclaration

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur la croissance en Europe, la politique industrielle européenne, le pacte de stabilité et de croissance et les sanctions contre la Russie , à Bruxelles le 14 février 2023.

Déclaration

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