Sanction

Sanction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 9 avril 2025. La lutte contre la violence dans les stades.

Communiqué

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 31 mars 2025, sur la Syrie.

Communiqué

Sécuriser l'action des autorités publiques dans le respect de la légalité et des principes du droit

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Christian Vigouroux  ;  Premier ministre

Remis le 

Rapport d'information (...) en conclusion des travaux d'une mission d'information visant à évaluer l'efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiants

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Antoine Léaument  ;  Ludovic Mendès  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Conseil des ministres du 29 janvier 2025. Extension et adaptation en outre-mer des dispositions de la loi visant à sécuriser et à réguler l'espace numérique, et du règlement européen.

Communiqué

Révision des procédures de contrôle et des échelles des peines dans l'objectif de construire un cadre de confiance avec le monde agricole

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Olivier Denais  ;  Anne Dufour  ;  Éric Delzant  ;  Eve Pérennec-Segarra  ;  Bruno Cinotti  ;  Marie-Claire Dissler  ;  Jocelyne Chabassier  ;  Bruno Karl  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale de l'environnement et du développement durable  ;  Inspection générale de la justice

Remis le 

Interview de M. Gil Averous, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, à Europe 1 le 13 novembre 2024, sur la sécurité du match France-Israël, le déploiement des banderoles géantes et le contrôle de leur contenu lors des matchs, les sanctions infligées par le PSG à leurs auteurs, les chants homophobes, la suppression des aides sociales aux parents de délinquants et la généralisation du service national universel.

Interview

Conférence de presse de Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du Gouvernement, sur la régulation de l'espace numérique dans les territoires d'outre-mer et la situation agricole, Paris le 13 novembre 2024.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 13 novembre 2024. Sécurisation et régulation de l'espace numérique et du règlement européen en outre-mer.

Communiqué

Rapport d'information (...) sur l'évaluation de la mise en œuvre du code de la justice pénale des mineurs

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean Terlier  ;  Cécile Untermaier  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Déclaration de M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué, chargé de l'Europe, sur la proposition de loi concernant les ingérences étrangères en France, au Sénat le 22 mai 2024.

Déclaration

Interview de Mme Nicole Belloubet, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse à France Inter le 30 avril 2024, sur les mobilisations pro-palestiennes dans les universités, l'agression de Samara dans un collège à Montpellier et la question de la levée de l'"excuse de minorité".

Interview

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