Sanction

Sanction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 27 février 2022, sur le conflit en Ukraine.

Communiqué

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur les sanctions de l'Union européenne contre la Russie après l'attaque militaire en Ukraine, à Paris le 25 février 2022.

Déclaration

Déclaration de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur les sanctions contre la Russie après l'attaque militaire en Ukraine, à Paris le 25 février 2022.

Déclaration

Conseil des ministres du 23 février 2022. Protection des intérêts de la défense nationale dans la conduite des opérations spatiales et l'exploitation des données d'origine spatiale.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur les relations franco-allemandes et la crise ukrainienne, à Berlin le 23 février 2022.

Déclaration

Interview de M. Bruno Le Maire, ministère de l'économie, des finances et de la relance, à BFM TV le 23 février 2022, sur les tensions avec la Russie et ses conséquences économiques.

Interview

Entretien de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, avec France 2 le 22 février 2022, sur la crise ukrainienne.

Interview

Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la dérive autoritaire du régime biélorusse, à l'Assemblée nationale le 17 janvier 2022.

Déclaration

Déclaration à la presse de M. Jean-Yves le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la situation politique et la présence de mercenaires russes au Mali, à Bruxelles le 13 décembre 2021.

Déclaration

Déclaration des dirigeants E3 États-Unis sur le nucléaire iranien, le 30 octobre 2021.

Communiqué

Inceste : protéger les enfants - À propos des mères en lutte : Avis du 27 octobre 2021

Avis

Auteur(s) :  Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l’évaluation de l’impact de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite " loi Sapin 2 "

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Raphaël Gauvain  ;  Olivier Marleix  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Remis le 

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