Sanction

Sanction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Hervé Morin, président du groupe parlementaire UDF à l'Assemblée nationale, sur les propositions de l'UDF pour réduire la récidive pénale et pour stabiliser les dépenses publiques, Reims le 22 septembre 2005.

Déclaration

Article de M. Pierre Arpaillange, ministre de la justice, dans "Après-Demain" de mai-juin 1990, intitulé "La justice et les incendies de forêt".

Article

1er mai 1990

Interview de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, dans "le Figaro" le 22 février 1996, sur la lutte contre le travail clandestin.

Article Interview

Interview de M. François Baroin, porte-parole de l'UMP, à France-Inter le 15 mars 2004, sur l'enjeu des élection régionales et cantonales, le vote sanction du peuple espagnol contre le gouvernement Aznar après les attentats terroristes.

Interview

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la politique menée en matière de lutte contre la délinquance juvénile et sur le rôle et les missions de la Protection judiciaire de la jeunesse, à Nancy le 21 juillet 2005.

Déclaration

Déclarations de M. Guy Drut, ministre délégué à la jeunesse et aux sports, sur les contrats de télévision et de marketing de la Fédération française de rugby, l'aménagement des rythmes scolaires, et les mesures de lutte contre le dopage et la drogue dans le milieu sportif, Paris les 3, 25 et 30 janvier 1996. Pour le dossier sur les rythmes scolaires.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur la mise en place de la réforme de la police de proximité, Paris le 30 mars 2000.

Déclaration

Interview de M. Pascal Clément, ministre de la justice, à RTL le 2 novembre 2005, sur les réponses aux violences urbaines, sur l'état des prisons françaises, les aides à la réinsertion des prisionniers et sur l'organisation du procès en appel de l'affaire de pédophilie d'Outreau.

Interview

Entretien de M. Philippe Douste-Blazy, ministre des affaires étrangères, avec Radio France Internationale le 5 novembre 2005 à Toulouse, sur la lutte contre l'immigration clandestine et le financement européen du codéveloppement, les négociations à l'OMC et la défense des intérêts agricoles européens, les propos de l'Iran contre l'existence d'Israël et la poursuite de son programme nucléaire, la gestion du dossier ivoirien et la sanction ministérielle du général Poncet.

Interview

Déclaration de M. Pascal Clément, ministre de la justice, sur la situation créée par les violences urbaines et l'instauration de l'état d'urgence et sur les conséquences qui doivent en être tirées sur le plan judiciaire, à Paris le 9 novembre 2005.

Déclaration

Interview de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, dans "L'Humanité" le 15 janvier 2001, sur le bilan de la sécurité routière en 2000.

Article Interview

Déclaration de M. Thierry Breton, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur le dispositif "Opération interninistérielle vacances" mis en place pour assurer la sécurité des consommateurs en matière de respect des prix sur les lieux de vacances, Houlgate le 13 juillet 2005.

Déclaration

Haut de page