Sanction

Sanction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur l'action des pouvoirs publics dans la lutte contre le racisme et l'antisémitisme, notamment sur le rôle de l'institution judiciaire, à Cannes le 19 mars 2005.

Déclaration

Interviews de M. Roger Bambuck, secrétaire d'Etat chargé de la jeunesse et des sports, dans "Libération" du 13 et dans "Les Dernières nouvelles d'Alsace" du 28 novembre 1989, sur les contrôles anti-dopage, le projet de grand stade en Ile de France et la participation de rugbymen français à des rencontres en Afrique du sud.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, sur le bilan de la sécurité routière pour l'année 1999 et la campagne d'information gouvernementale destinée à améliorer la prévention routière, Paris, le 20 mars 2000.

Déclaration

Conférence de presse de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur les questions liées à l'avenir politique et institutionnel de l'Union européenne, les travaux de la "convention" chargée du projet de Charte des droits fondamentaux, les objectifs de capacité militaire de la défense européenne et sur le rapport des sages sur l'opportunité d'une levée des sanctions européennes contre l'Autriche, à Paris le 11 septembre 2000.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, en réponse à une question sur la lutte contre le racisme et l'antisémitisme, notamment à la télévision, et l'évaluation pour 2004 donnée par la Commission nationale consultative des Droits de l'Homme (CNCDH), à l'Assemblée nationale le 23 mars 2005.

Déclaration

Interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à la chaine de télévision autrichienne ORF le 6 mars 2000, sur le sens de la démission de M. Haïder de la direction du parti d'extrême-droite FPÖ, son ambition d'accéder au poste de Chancelier de l'Autriche, le poids des sanctions politiques prises par l'Union européenne dans sa décision et sur les valeurs communes à l'Europe et aux candidats à l'adhésion européenne.

Interview

Déclaration de M. François Loos, ministre délégué au commerce extérieur, sur la coopération entre la France et le Japon pour lutter contre la contrefaçon et développer la protection de la propriété industrielle, au Japon le 23 février 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire, des transports, du tourisme et de la mer, sur la mise en oeuvre du plan de soutien aux entreprises de transports lourds, axé sur la promotion de l'emploi, le renforcement de la cohésion sociale, le dégrèvement de la taxe professionnelle, la lutte contre les pratiques illégales, Fleury-Mérogis le 28 avril 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur le bilan et l'extension du "Plan pilote 25 quartiers", lancé en 2003, en direction de zones sensibles, Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) le 24 mars 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Patrick Devedjian, ministre délégué à l'industrie, sur le bilan de la loi pour la confiance dans l'économie numérique et le succès des déclarations d'impôts en ligne, Paris le 19 avril 2005.

Déclaration

Interview de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement, à France 2, le 27 octobre 2000, sur la mobilisation des pouvoirs publics pour lutter contre l'insécurité routière et sur la diminution du nombre des accidents de la route.

Interview

Communiqué des Services du Premier ministre, sur les mesures prises pour renforcer la sécurité routière, Paris, le 25 octobre 2000.

Communiqué

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