Sanction

Sanction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Entretien de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, avec le quotidien "Al Hayat" le 1er août 2000, sur la situation au Proche-Orient pendant les dix dernières années, les sanctions imposées à l'Irak et les relations entre la France et ce pays.

Article Interview

1er août 2000

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, dans un numéro spécial de septembre 2003 de la revue "Sécurité routière", sur l'évolution de la législation et de la procédure pénale en matière de sécurité routière.

Article Interview

1er septembre 2003

Déclaration de M. Christian Jacob, ministre délégué à la famille, sur l'assiduité scolaire et la responsabilité des familles, Paris le 26 mars 2003.

Déclaration

Interviews de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, à des radios et des télévisions à Castellorizo (Grèce) les 2 et 3 mai 2003, sur la situation internationale à la fin du conflit en Irak, sur les perspectives de paix au Moyen Orient et sur le rôle de l'Union européenne dans cette situation.

Interview

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les orientations pour corriger les déséquilibres entre les partenaires commerciaux, prévenir les abus et garantir que les actes contractuels soient respectés, Paris le 13 janvier 2000.

Déclaration

Interview de M. Christian Jacob, ministre délégué à la famille, à RMC le 27 mars 2003, sur les sanctions encourues par les familles en cas d'absentéisme scolaire et la création d'une "allocation de libre choix" pour les parents d'enfants de moins de trois ans.

Interview

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur la sécurité intérieure, notamment sur la baisse de la délinquance, l'immigration clandestine et la réforme de l'administration territoriale, Paris le 12 mai 2003.

Déclaration

Conférence de presse de Monsieur Jacques Chirac, Président de la République, sur le bilan du sommet du G8, la crise au Proche-Orient et sur l'emploi et l'exclusion sociale, Birminghan le 17 mai 1998.

Conférence de presse

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les relations entre police, gendarmerie et justice dans la lutte contre l'insécurité et la délinquance, sur les moyens de la justice, sur la réforme de la procédure pénale et sur sa proposition de maintenir la tenue d'un procès même dans le cas où l'accusé est considéré comme irresponsable, à Lyon le 15 septembre 2003.

Déclaration

Interview de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la défense, dans "Ouest-France" du 13 septembre 2003, sur les lycées militaires, notamment l'origine des élèves et les problèmes de bizutage.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement, sur le projet de loi sur la sécurité routière, au Sénat le 7 avril 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration et au séjour des étrangers en France, Paris le 30 avril 2003

Déclaration

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