Sanction

Sanction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, notamment sur les réponses économiques, sociales et culturelles au problème de la violence, à la mairie des Abymes en Guadeloupe le 6 décembre 1985.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, en date du 1er avril 2003, sur les mesures contre la violence dans et autour des stades.

Communiqué

1er avril 2003

Extraits de l'interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, dans "Le Figaro" du 30 avril 2003, sur la politique de l'immigration, la lutte contre l'immigration clandestine, l'intégration des immigrés et la double peine.

Article Interview

Points de presse conjoints de M. Dominique galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, avec MM. Abdullah Gul, ministre turc des affaires étrangères, à Ankara le 22 avril 2003, Marwan Muasher, ministre jordanien des affaires étrangères, à Amman le 23, et Kamal Kharrazi, ministre iranien des affaires étrangères, et interview à RFI à Téhéran le 24, sur les relations de la Turquie et de l'UE et sur la reconstruction de l'Irak.

Conférence de presse Déclaration Interview

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur la politique nationale de lutte contre les drogues illicites, au Sénat, le 23 avril 2003

Déclaration

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à RTL le 28 avril 2003, sur les propositions de réforme de la législation sur la drogue faites par Nicolas Sarkozy, sur les questions de répartition des compétences entre ministre de la justice et ministre de l'intérieur, sur les peines de substitution et sur la question du foulard islamique.

Interview

Interview de Mme Nicole Ameline, ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle, à RMC le 6 mars 2003, sur les violences exercées contre les femmes, notamment les violences conjugales et les sanctions contre la maltraitance.

Interview

Déclaration de M. Hervé Gaymard, ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, concernant notamment la réforme de la politique commune de la pêche et le plan d'action pour la gestion de la pêche en mer Méditerranée, Luxembourg, le 15 octobre 2002.

Déclaration

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, à M6 le 5 janvier 2003, sur le blocage de l'autoroute A10 lors des chutes de neige du 4 janvier, les mesures prises pour lutter contre la marée noire due au "Prestige" et sur la politique de sécurité routière.

Interview

Interview de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, au "Grand Jury RTL-Le Monde-LCI" le 6 octobre 2002, sur le futur projet de loi d'orientation pour le logement, sur la préparation de nouvelles mesures en matière de sécurité routière, sur les projets de privatisation d' EDF, GDF, Air France, sur la situation de la SNCF, et sur l'évolution des relations UMP-UDF.

Interview

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à RMC le 18 décembre 2002, sur la lutte contre les réseaux terroristes et sur les mesures gouvrnementales contre l'insécurité routière.

Interview

Déclaration de M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, sur la volonté gouvernementale de mettre en place un mode de régulation pour un meilleur contrôle des entreprises, notamment en renforçant les règles du gouvernement d'entreprise, en créant une autorité de surveillance des marchés financiers (AMF), et en réglementant les conditions de consolidation des risques avec la loi de sécurité financière, Sénat le 28 janvier 2003.

Déclaration

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