Sanction

Sanction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Entretien de M. Jacques Chirac, Président de la République, accordé au quotidien "Le Monde" le 25 février 1998 et paru le 27, sur le dénouement de la crise irakienne, les conditions de la levée de l'embargo et de la réinsertion de l'Irak dans la communauté internationale.

Article Interview

Déclaration de M. Francis Mer, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, à Paris le 27 janvier 2003 et interview dans "Le Monde" le 6 février 2003, sur les grandes orientations du projet de loi de sécurité financière.

Article Déclaration Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, au nom de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les grandes lignes du projet de loi tendant à favoriser l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives, à l'Assemblée nationale le 8 décembre 1999.

Déclaration

Interview de M. Dominique Perben, ministre de la justice, à Europe 1 le 17 décembre 2002, sur les mesures du gouvernement contre l'insécurité routière, les projets de réforme du divorce, les relations entre la police et la justice et la question de l'euthanasie.

Interview

Interview de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, à M6 le 30 décembre 2002, sur la politique de sécurité routière et les jeunes.

Interview

Déclaration de M. Christian Jacob, ministre délégué à la famille, sur la mise en place d'un groupe de travail sur l'absentéisme scolaire, Paris le 1er octobre 2002.

Déclaration

1er octobre 2002

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur les priorités du gouvernement en matière de sécurité notamment la présence de forces de sécurité dans les quartiers sensibles, le renforcement de l'efficacité des sanctions à la suite d'infractions et la volonté de préserver l'école de la violence et d'amplifier les actions en faveur de la jeunesse, Paris le 6 décembre 1999.

Déclaration

Conférence de presse de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, de la coopération et de la francophonie, sur le bilan de la Conférence affaires générales, le désarmement de l'Irak, la recherche d'une solution pacifique et la situation en Côte d'Ivoire et la polémique sur la présence de M. Mugabe à la conférence franco-africaine, Bruxelles le 27 janvier 2003.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur la coopération judiciaire européenne en matière de lutte contre la criminalité organisée et la nécessaire adaptation des institutions judiciaires aux impératifs de l'entraide judiciaire européenne, avec la création notamment d'Eurojust, Rouen le 28 octobre 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur l'amélioration, notamment par le développement des sytèmes automatiques, des constats d'infraction en matière de sécurité routière et sur l'adaptation du système judiciaire au traitement de la délinquance routière, à Paris le 17 septembre 2002.

Déclaration

Point de presse de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur l'évolution des institutions de l'UE, l'ouverture prochaine de négociations entre l'UE et la Suisse, les relations avec l'Autriche et l'élargissement de l'UE.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la place de l'automobile dans l'ensemble des transports, la lutte contre la pollution atmosphérique causée par l'automobile, la diversification des combustibles utilisés et la relance de la politique de sécurité routière, Paris le 27 septembre 2002.

Déclaration

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