Sanction

Sanction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Dominique Voynet, ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement, sur la priorité donnée à la lutte contre le changement climatique, Lyon le 11 septembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, lors du point de presse avec son homologue suédois, sur les relations franco-suédoises, la construction de la paix en Irak et au Proche-Orient, Paris le 16 mai 2003.

Déclaration

Communiqué du secrétariat d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation, en date du 3 septembre 2003, sur le bilan des différents contrôles effectués lors de l'Opération interministérielle vacances 2003 dans divers établissements de loisirs.

Communiqué

Editoriaux de Mme Arlette Laguiller, porte parole de LO, dans "Lutte ouvrière" les 5, 8, 15, 22, 29 mars 2004, sur la persistance du chômage, l'importance du vote LO-LCR lors des élections régionales du 21 mars 2004 pour sanctionner le gouvernement, le désaveu donné à la droite pour sa politique, la reprise de la grève pour défendre l'emploi.

Article Tribune

Communiqué de M. Dominique Perben, ministre de la justice, exposant les principaux points de la circulaire adressée aux procureurs généraux pour les inciter à la fermeté dans la poursuite des crimes et délits à caractère raciste ou antisémite, à Paris le 18 novembre 2003.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, en réponse à une question sur l'incendie d'un établissement scolaire juif à Gagny (Seine-Saint-Denis) et les mesures de lutte contre l'antisémitisme et les violences racistes, à l'Assemblée nationale le 18 novembre 2003.

Déclaration

Interview de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à France-Inter le 2 février 2000, sur la perspective de la participation de l'extrême-droite au gouvernement autrichien, ses effets sur le fonctionnement de l'Europe des Quinze, la réaction des partenaires européens de l'Autriche et la proposition d'accélérer le processus d'élaboration de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.

Interview

Point de presse conjoint de MM. Jacques Chirac, Président de la République, et Thabo Mbeki, Président de l'Afrique du Sud, sur les relations entre la France et l'Afrique du Sud, le transfert de la souveraineté de l'Irak aux Irakiens, la situation en Côte d'Ivoire, la question de la représentation de l'Afrique au Conseil de sécurité de l'ONU et le renforcement de la lutte contre l'antisémitisme, Paris le 17 novembre 2003.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur la lutte contre les filières d'immigration clandestine, à Paris le 20 juillet 2000.

Déclaration

Déclarations de M. François Hollande, premier secrétaire du PS, les 28 et 30 mars 2004 et interview à "RTL" le 29 mars 2004, sur le résultat des élections régionales et cantonales 2004 et sur ses conséquences, et sur la nécessité pour la gauche de construire "un projet alternatif".

Déclaration Interview

Entretien avec la presse de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, sur la situation au Proche et au Moyen Orient, la concertation sur la levée des sanctions envers l'Irak et sur son prochain voyage au Proche Orient pour faire avancer le processus de paix, Paris le 12 mai 2003.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, à "France 2" le 24 juin 2003 sur les causes d'un accident d'avion en Bretagne et sur les contrôles de vitesse et de taux d'alcoolémie des conducteurs sur les routes et les sanctions en cas d'infraction.

Interview

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