Sanction

Sanction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, à "RMC info" le 25 juin 2003 sur le paiement des jours de grève dans les entreprises publiques de transport, sur le service minimum, sur le chiffre des tués sur les routes et les contrôles radar et l'éventualité d'un lien entre les bonus des assurances auto et les points du permis de conduire.

Interview

Déclaration de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, sur l'élaboration du cadre de l'après-guerre en Irak, Paris le 9 mai 2003.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 31 mars 2003, sur les mesures annoncées lors de la réunion du Comité interministériel de la sécurité routière.

Communiqué

Interview de M. Dominique Galouzeau de Villepin, ministre des affaires étrangères, dans "Le Monde" du 13 mai 2003, sur le rôle de l'ONU dans la gestion de l'après-guerre en Irak et sur la "feuille de route" proposée pour établir un plan de paix au Proche-Orient.

Article Interview

Allocution de Monsieur Jacques Chirac, Président de la République, sur les pompiers, leur compétence, leurs qualités morales et physiques, sur la prévention des incendies, la surveillance des forêts et la nécessité de sanctionner les pyromanes, Brignoles le 27 juillet 1998.

Déclaration

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur le projet de loi relatif à la maîtrise de l'immigration et au séjour des étrangers en France, à l'Assemblée nationale le 3 juillet 2003.

Déclaration

Interview de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, à France 2 le 21 juin, conférence de presse (conjointe avec M. Jaime Jose Matos Da Gama, ministre portugais des affaires étrangères) le 23 juin et déclaration à l'hebdomadaire portugais "Expresso" le 24 juin 2000, sur la présidence portugaise de l'UE, la présidence française et la réforme des institutions de l'UE ainsi que les relations bilatérales entre l'UE et l'Autriche.

Article Conférence de presse Déclaration Interview Périodique Tribune

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, sur la politique de la sécurité routière, Paris le 30 juin 2003.

Déclaration

Entretiens de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, avec la presse française le 4 septembre et à la radio allemande "Deutschlandfunk" le 5 septembre 2000, sur la proposition d'un référendum en Allemagne sur l'élargissement de l'UE, la coopération diplomatique franco-allemande, la conférence intergouvernementale sur la réforme des institutions de l'UE et la question d'une levée des sanctions contre l'Autriche.

Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la banalisation du racisme et de l'antisémitisme dans le contexte de la guerre d'Irak, les sanctions juridiques applicables notamment aux délits sur internet et la nécessité d'une politique publique d'intégration face aux "dérives communautaristes".

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur "la priorité absolue" de la lutte contre les actes antisémites et le racisme, Paris le 24 septembre 2003.

Déclaration

Interview de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, dans "Sécurité routière" (numéro spécial) de septembre 2003, sur l'impact de la nouvelle législation en matière de sécurité routière.

Article Interview

1er septembre 2003

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