Sanction

Sanction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, présidente du RPR, sur les propositions du RPR en matière de politique de la santé, Paris le 20 septembre 2001.

Déclaration

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la politique judiciaire de la ville, les maisons de la justice et du droit (MJD) et les mesures prises pour faciliter l'accès au droit dans la ville, Lyon, le 15 juin 2001.

Déclaration

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, à RMC le 22 novembre 2001, sur son souhait d'une "tolérance zéro" en matière d'insécurité, la décentralisation et sur la préparation de l'élection présidentielle.

Interview

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur la lutte contre l'insécurité et sur la proposition du rapport de Jean-Marie Bockel de créer un Observatoire européen de la sécurité urbaine, Strasbourg, le 24 septembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la politique du gouvernement en matière de protection de l'enfance et notamment celle des mineurs étangers isolés, Paris le 15 novembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le rôle des maires dans la lutte contre l'insécurité et sur ses propositions sur la réforme de l'Etat par rapport à la vie des collectivités locales, Nancy le 10 novembre 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur le renforcement de la coopération policière au niveau européen pour lutter contre l'immigration clandestine, Paris le 28 août 2001.

Déclaration

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur les contrats locaux de sécurité, l'insécurité, la violence, la délinquance juvénile, la sanction contre les jeunes délinquants, le partage des informarions, le secret professionnel et la responsabilité des parents, La Villette, Paris, le 25 juin 2001.

Déclaration

Lettre de M. Bernard Thibault, secrétaire général de la CGT, adressée à Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, et aux présidents des groupes parlementaires à l'Assemblée nationale le 7 mai 2001, sur les propositions de la CGT concernant les licenciements dans le cadre du projet de loi de modernisation sociale.

Lettre

Communiqué de la présidence de la République, en date du 28 juin 2001, sur la suspension immédiate du titre de commandeur dans la Légion d'Honneur du général Paul Aussaresses.

Communiqué

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur le suivi et l'évaluation des contrats locaux de sécurité, Nantes le 11 juin 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, sur le projet de loi relatif à la sécurité quotidienne en réponse à l'accroissement de la délinquance juvénile et la décision de déposer un amendement réclamant la réforme de l'ordonnance de 1945, Paris, le 12 avril 2001.

Déclaration

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