Sanction

Sanction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. François Patriat, secrétaire d'Etat aux PME, au commerce, à l'artisanat et à la consommation, dans "La Tribune" le 5 mars 2001, sur la garantie de la gratuité des chèques pendant encore deux ans et sur le plan de lutte contre la fraude à la carte bancaire.

Article Interview

Point de presse de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, avec la presse française et interview à plusieurs radios et télévisions françaises le 27 mars 2001, sur la coopération en matière de politique étrangère avec les Etats-Unis.

Interview

Déclaration de M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement, sur le projet de loi relatif à la sécurité routière, au Sénat le 10 février 1999.

Déclaration

Annexes aux conclusions du Conseil européen sur la mise en oeuvre du pacte de stabilité et de croissance, sur l'établissement d'un mécanisme de taux de change pendant la 3ème phase de l'UEM et sur la paix au Proche-Orient, Amsterdam le 17 juin 1997.

Communiqué

Interview de M. Jean-Louis Debré, président du groupe parlementaire RPR à l'Assemblée nationale, à France-inter le 27 avril 2001, sur la libération de Patrick Henry, le projet de loi sur la sécurité quotidienne et la nécessité de réviser les ordonnances de 1945 sur la délinquance des mineurs.

Interview

Entretien de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, avec "RFI Afrique" le 23 avril 2001 et sa conférence de presse, sur la question des réfugiés sierra-léonais, les sanctions décidées par le Conseil de sécurité contre le Libéria qui soutient les rebelles du RUF (Front révolutionnaire uni), l'attitude du Président guinéen Lansana Conté, la position de la Grande-Bretagne, la zone franc et le franc CFA, Paris, le 23 avril 2001.

Conférence de presse Déclaration Interview

Interview de M. Lionel Jospin, Premier ministre, à France 2 le 17 avril 2001, sur le mécontentement social dans divers secteurs et les contraintes économiques et budgétaires déterminant les réponses gouvernementales, sur la politique de sécurité et de lutte contre la délinquance des jeunes et sur la cohabitation.

Interview

Conférence de presse conjoint de MM. Jacques Chirac, Président de la République, et Bill Clinton, Président des Etats-Unis, sur la coopération franco-américaine en Bosnie, la situation humanitaire en Irak et la réforme de l'Alliance atlantique, Washington le 1er février 1996.

Conférence de presse

1er février 1996

Intervention de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur l'action de l'ONU et ses limites dans la gestion des crises internationales et les moyens de renforcer son efficacité, Paris, le 31 janvier 2001.

Déclaration

Interview de M. Claude Goasguen, porte-parole de Démocratie libérale, à RMC le 1er février 2001, sur le résultat des élections aux chambres d'agriculture, la violence et l'insécurité et la campagne pour l'élection municipale à Paris.

Interview

1er février 2001

Interview de M. Georges Sarre, président délégué du Mouvement des citoyens, à RMC le 15 janvier 2001, sur la situation en matière de sécurité routière et sur les élections législatives parisiennes.

Interview

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre de l'intérieur, sur la prise de décision administrative, dans le cadre de la décentralisation et de la déconcentration, la nécessité de la pluralité des auteurs de décisions administratives et les inconvénients qu'elle implique, Paris le 2 avril 2001.

Déclaration

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