Sanction

Sanction : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 4 mai 2001, sur les déclarations du général Aussaresses concernant ses agissements durant la guerre d'Algérie.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur les fondements de la politique de sécurité et de lutte contre la délinquance, par le développement conjoint de la prévention, de la police de proximité et de l'accès à la citoyenneté des jeunes issus de l'immigration, Montpellier le 18 mars 1999.

Déclaration

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la sanction pénale des mineurs et l'application de l'ordonnance du 2 février 1945, Evry, le 7 juin 2001.

Déclaration

Interview de M. Alain Madelin, président de Démocratie libérale, dans "Le Figaro Magazine" du 1er juin 2001, sur la nécessité d'un meilleur fonctionnement de la justice et celle de créer des établissements de placement pour jeunes délinquants afin de faire diminuer l'insécurité.

Article Interview

1er juin 2001

Interview de M. Jacques Chirac, Président de la République,"L’Écho de Moscou", le 3 juillet 2001, notamment sur la dette russe, l'extradition de Slobodan Milosévic, et la situation en Tchétchénie et au Proche-Orient.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M- Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement des transports et du logement, sur le projet de loi sur la sécurité routière (dépistage des stupéfiants, garanties de bonne fin des contrats de formation à la conduite automobile, formation des conducteurs aux "gestes élémentaires de survie" ) et sur la sensibilisation des jeunes à la sécurité routière, à l'Assemblée nationale le16 mars 1999.

Déclaration

Interview de M. Serge Lepeltier, secrétaire général du RPR, à France-Inter le 13 avril 2001, sur la politique "d'ajustements" menée par M. Jospin notamment en matière de lutte contre l'insécurité, le pouvoir des maires et la nécessité de décloisonner les services administratifs et en matière de dépenses budgétaires face aux revendications sociales.

Interview

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur la prévention de la délinquance dans le cadre de la politique de la ville et le développement des dispositifs permettant une meilleure proximité de l'action judiciaire, Montpellier le 17 mars 1999.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement, sur le bilan du logement en 2000 et sur les trois axes la politique gouvernementale dans le domaine du logement social : l'évolution des outils de production, le travail de conviction des maires et l'application de la loi SRU, Paris, le 11 janvier 2001.

Déclaration

Article de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, dans "Le Monde" du 22 février 2001, sur la politique étrangère au service de la démocratie dans le monde.

Article Tribune

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la place de la justice dans la lutte contre l'insécurité, notamment vis-à-vis de la délinquance des mineurs, sur la coopération entre la justice, la police et la gendarmerie et sur l'amélioration des moyens de communication de l'institution judiciaire.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Luc Mélenchon, ministre délégué à l'enseignement professionnel, sur les mesures prises pour lutter contre la violence dans les lycées professionnels, Paris le 5 mars 2001.

Lettre

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