Document du RPR intitulé "la charte des sept engagements du RPR pour l'environnement", diffusé à l'occasion des élections législatives de 1993, mars 1993.

Prononcé le

Résumé

Rappel des lois prises par les gouvernements gaullistes depuis 1960.<br>- Propositions développant les objectifs suivants :<br>-1 - assurer un développement durable et préserver le patrimoine (politique de recyclage, programme d'économies d'énergie, promotion des transports en commun-incitations fiscales).<br>- 2 - Orienter la recherche vers l'objectif d'un développement responsable (notamment par la recherche des "technologies propres"...).<br>- 3 - Accroître le champ des responsabilités des élus, des industriels et des citoyens.<br>- 4 - Sensibiliser les jeunes (introduire l'environnement dans les programmes, développer un service national écologique).<br>- 5 - Favoriser la participation de l'ensemble des acteurs de la société aux projets de développement et d'aménagement dans le respect de l'environnement (avec davantage d'information, d'indépendance et un plus grand rôle des associations.<br>- 6 - Accroître la solidarité dans le domaine de l'environnement et du développement (coopération des communes-aide de l'Etat et des régions aux communes-aide aux pays de l'Est et aux pays du tiers monde).<br>- 7 - Renforcer la protection juridique de l'environnement (donner valeur constitutionnelle à la protection de l'environnement-créer un délit général d'atteinte à l'environnement-instituer un régime de responsabilités civiles et un fonds de garantie).- 18 PAGES