Auteur(s) : Patrick Chaize ; Françoise Dumont ; Loïc Hervé ; Jean-Michel Houllegatte ; Patrick Kanner ; Marie-Pierre Richer ; Jean-Pierre Vogel ; Sénat. Commission des affaires économiques ; Sénat. Commission des affaires sociales ; Sénat. Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable ; Sénat. Commission des finances ; Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale
Auteur(s) : Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information ; Inspection générale de l'administration ; Inspection générale des affaires sociales ; Conseil général de l'économie ; Commissariat aux communications électroniques de défense