Secret

Secret : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jean-François Mattéi, président du groupe parlementaire Démocratie libérale à l'Assemblée nationale, sur le projet de loi relatif à l'accès aux origines personnelles, Paris le 31 mai 2001.

Déclaration

Interview de Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l'enfance, dans "Libération" le 17 janvier 2001 sur le projet de loi sur la famille notamment l'accouchement sous X et la possibilité pour l'enfant d'accéder à ses origines.

Article Interview

Conseil des ministres du 12 septembre 2001. La politique en faveur de l'enfance.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 janvier 2001. Accès aux origines personnelles.

Communiqué

Rapport d'information fait au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la deuxième partie de sa session ordinaire de 2007

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Bernard Schreiner  ;  Assemblée nationale

Remis le 

La sécurité des systèmes d'information : un enjeu majeur pour la France

Rapport officiel

Auteur(s) :  Pierre Lasbordes  ;  Premier ministre

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances, de l'économie générale et du plan sur la stratégie de sécurité économique nationale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Bernard Carayon  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le  1er juin 2004

Rénover le droit de la famille : propositions pour un droit adapté aux réalités et aux aspirations de notre temps : rapport au Garde des sceaux, ministre de la justice

Rapport officiel

Auteur(s) :  Françoise Dekeuwer-Defossez  ;  Ministère de la justice

Remis le  1er janvier 1999

Rapport d'information (...) sur le projet de loi n° 352 (2000-2001), adopté par l'Assemblée nationale, relatif à l'accès aux origines des personnes adoptées et pupilles de l'Etat

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Robert del Picchia  ;  Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

Remis le  1er novembre 2001

Enfant d'ici, enfant d'ailleurs : l'adoption sans frontière : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-François Mattei  ;  Marie-Christine Le Boursicot  ;  Premier ministre

Remis le  1er janvier 1995

Pour une éthique de l'adoption internationale

Rapport officiel

Auteur(s) :  Gérard Gouzes  ;  Premier ministre

Remis le  1er janvier 2001

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