Secte

Secte : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Point de presse de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur l'évaluation et les avancées de la politique publique d'aide aux victimes de la délinquance et les axes de travail du Conseil national d'aide aux victimes pour l'année 2002, Paris le 19 mars 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Dominique Gillot, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, sur la protection de l'enfance maltraitée, notamment le renforcement de la prévention, l'accueil et le suivi des enfants et la protection des professionnels sociaux, Paris le 22 septembre 1999.

Déclaration

Interview de M. Jean-Louis Debré, ministre de l'intérieur, dans "Le Figaro" du 13 mai 1997, sur les relations entre la justice et la police judiciaire, les missions des Renseignements généraux, la lutte contre le terrorisme et l'intégrisme islamiste, et les propositions du PS en matière d'immigration.

Article Interview

Discours de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur l'action de la France en faveur des droits de l'homme, Paris le 8 janvier 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur l'exclusion sociale, la grande pauvreté, la coopération européenne en matière de droits de l'homme, et la lutte contre le racisme et la xénophobie, Paris le 20 mars 1996.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, en réponse à une question sur la situation de Mme Gettliffe, emprisonnée au Canada pour l'enlèvement de ses enfants à son ex-mari, au Sénat le 5 octobre 2006.

Déclaration

Déclaration de Mme Catherine Colonna, ministre déléguée aux affaires européennes, en réponse à une question sur la situation de Mme Gettliffe, emprisonnée au Canada pour l'enlèvement de ses enfants à son ex-mari, à l'Assemblée nationale le 3 octobre 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 27 novembre 2002. Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 octobre 1998. Création d'une mission interministérielle de lutte contre les sectes.

Communiqué

Conseil des ministres du 07 Mai 1996 Création d'un observatoire interministériel sur les sectes.

Communiqué

Rapport d'information fait au nom de la commission d'enquête relative à l'influence des mouvements à caractère sectaire et aux conséquences de leurs pratiques sur la santé physique et mentale des mineurs

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Georges Fenech  ;  Philippe Vuilque  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Le contrôle de la formation professionnelle en 2001 et 2002

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle

Remis le  1er décembre 2004

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