Sécurité sociale

Sécurité sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport du HCAAM - Quatre scénarios polaires d'évolution de l'articulation entre Sécurité sociale et Assurance maladie complémentaire

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

Remis le 

Déclaration de Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, à l'Assemblée nationale le 29 novembre 2021.

Déclaration

Déclaration de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), au Sénat le 8 novembre 2021.

Conférence de presse

Déclaration de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, de M. Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des comptes publics et de Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, à l'Assemblée nationale le 21 octobre 2021.

Conférence de presse

Introduction d'une logique de branche dans le régime accidents du travail - maladie professionnelles des marins - Conclusions du groupe de travail

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Philippe Laffon  ;  Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

Remis le 

Déclaration de Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie, sur les mesures destinées à l'autonomie des personnes âgées inscrites dans le PLFSS 2022, le 24 septembre 2021.

Conférence de presse

Déclaration de Mme Brigitte Bourguignon, ministre déléguée chargée de l'autonomie, sur les mesures destinées à l'autonomie des personnes âgées et des personnes en situation de handicap inscrites dans le PLFSS 2022, le 29 septembre 2021.

Conférence de presse

Rapport d'information (...) sur le plafond annuel de la sécurité sociale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Elisabeth Doineau  ;  Alain Milon  ;  Sénat

Remis le 

La sécurité sociale : Rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale - Octobre 2021

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, à l'Assemblée nationale le 24 septembre 2021.

Conférence de presse

Rapport d'information (...) sur l'application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Marie Vanlerenberghe  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Déclarations de MM. Olivier Dussopt, ministre des comptes publics, et Adrien Taquet, secrétaire d'État à l'enfance et aux familles, sur l'examen de quatre propsoitions de loi sur la modernisation de la gestion des finances publiques et le financement de la sécurité sociale, à l'Assemblée nationale le 19 juillet 2021.

Conférence de presse

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