Sécurité sociale

Sécurité sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 31 août 2022. Prolongation des dispositions adaptant les conditions de versement de l'indemnité complémentaire à l'allocation journalière au contexte de l'épidémie de Covid-19.

Communiqué

Interview de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, à RTL le 4 août 2022, sur les mesures pour le pouvoir d'achat et les fraudes à la Sécurité sociale.

Interview

Conseil des ministres du 1er juin 2022. Cinquième branche du régime général de sécurité sociale relative à l'autonomie.

Communiqué

1er juin 2022

Certification des comptes du régime général de la sécurité sociale – exercice 2021

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Évaluation de la convention d'objectifs et de gestion de la mutualité sociale agricole dans la perspective de son renouvellement

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Céline Perruchon  ;  Christian Dubosq  ;  Christine Branchu  ;  Anne Bellancourt  ;  Naïda Drif  ;  Patrice Guillet  ;  Céline Frackowiak  ;  Frédérique Bredin  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

Rapport d'information (…) sur le thème "Protéger et accompagner les individus en construisant la sécurité sociale écologique du XXIème siècle"

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Guillaume Chevrollier  ;  Mélanie Vogel  ;  Sénat

Remis le 

Évaluation territoriale de l'action sanitaire et sociale des organismes de sécurité sociale

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Dominique Giorgi  ;  Christophe Itier  ;  Christophe Lannelongue  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Déclaration de M. Olivier Dussopt, ministre des comptes publics, sur la situation et les perspectives des comptes sociaux, au Sénat le 15 mars 2022.

Déclaration

Conseil des ministres du 9 mars 2022. Sécurité sociale à Mayotte.

Communiqué

Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre de la mer, sur la réforme de l'Établissement national des invalides de la marine (ENIM), Périgny-La Rochelle, 8 février 2022.

Déclaration

Déclaration de MM. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé et Olivier Dussopt, ministre des comptes publics, sur la situation financière des administrations de sécurité sociale, à l'Assemblée nationale le 26 janvier 2022.

Déclaration

Déclaration de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de la protection de l'enfance, sur le projet "lois de financement de la sécurité sociale", à l'Assemblée nationale le 27 janvier 2022.

Déclaration

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