Sécurité sociale

Sécurité sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le plan de 50 milliards d'euros d'économies sur les dépenses publiques entre 2015 et 2017, à Paris le 16 avril 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, sur les professionnels de santé et la stratégie nationale de santé, Paris le 14 mars 2014.

Déclaration

Pour un redressement des finances publiques fondé sur la confiance mutuelle et l'engagement de chacun

Rapport officiel

Auteur(s) :  Martin Malvy  ;  Alain Lambert  ;  Présidence de la République

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la fiscalité comportementale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yves Daudigny  ;  Catherine Deroche  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Déclaration de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, sur l'accès aux soins de tous les patients dans tous les territoires et la lutte contre les déserts médicaux, le 10 février 2014.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 17 janvier 2014, sur les travaux du Haut Conseil du financement concernant les conditions de l'équilibre financier de la protection sociale à moyen long terme.

Communiqué

Evaluation de la convention d'objectifs et de gestion 2009-2012 de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime général - Préconisations en vue de sa prorogation puis de son renouvellement

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Laurent Caillot  ;  Gilles Lecoq  ;  Frédérique Simon-Delavelle  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er avril 2013

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, en introduction à sa conférence de presse sur la feuille de route du gouvernement pour 2014, à Paris le 14 janvier 2014.

Déclaration

Les perspectives de financement à moyen-long terme des régimes de protection sociale

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haut Conseil du financement de la protection sociale

Remis le 

Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie - Rapport annuel 2013

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

Remis le 

Déclaration de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, Paris le 22 octobre 2013.

Déclaration

Conseil des ministres du 30 octobre 2013. Ratification de l'accord entre la France et le Brésil en matière de sécurité sociale.

Communiqué

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