Sécurité sociale

Sécurité sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur les grandes lignes du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014, à l'Assemblée nationale le 30 juin 2014.

Déclaration

Conseil des ministres du 2 juillet 2014. Accord entre la France et le Canada en matière de sécurité sociale.

Communiqué

Les relations conventionnelles entre l'assurance maladie et les professions libérales de santé - Communication à la commission des affaires sociales

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Certification des comptes du régime général de sécurité sociale - Exercice 2013

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2013, prévisions 2014

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission des comptes de la sécurité sociale

Remis le 

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, sur le plan de 50 milliards d'euros d'économies sur les dépenses publiques entre 2015 et 2017, à Paris le 16 avril 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, sur les professionnels de santé et la stratégie nationale de santé, Paris le 14 mars 2014.

Déclaration

Pour un redressement des finances publiques fondé sur la confiance mutuelle et l'engagement de chacun

Rapport officiel

Auteur(s) :  Martin Malvy  ;  Alain Lambert  ;  Présidence de la République

Remis le 

Rapport d'information (...) sur la fiscalité comportementale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yves Daudigny  ;  Catherine Deroche  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Déclaration de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, sur l'accès aux soins de tous les patients dans tous les territoires et la lutte contre les déserts médicaux, le 10 février 2014.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 17 janvier 2014, sur les travaux du Haut Conseil du financement concernant les conditions de l'équilibre financier de la protection sociale à moyen long terme.

Communiqué

Evaluation de la convention d'objectifs et de gestion 2009-2012 de la branche accidents du travail et maladies professionnelles du régime général - Préconisations en vue de sa prorogation puis de son renouvellement

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Laurent Caillot  ;  Gilles Lecoq  ;  Frédérique Simon-Delavelle  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er avril 2013

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