Sécurité sociale

Sécurité sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Financement par les organismes de sécurité sociale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Isabelle Rougier  ;  Cécile Waquet  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er juillet 2014

Evaluation de la COG Acoss 2010-2013

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Laurence Eslous  ;  Michel-Henri Mattera  ;  Arnaud Vanneste  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er février 2014

Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2013, prévisions 2014 et 2015

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission des comptes de la sécurité sociale

Remis le 

La Sécurité sociale : rapport sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale - Septembre 2014

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, sur la garantie du régime spécial de sécurité sociale pour les agents dans les mines, Paris le 22 juillet 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur le régime spécial de sécurité sociale des mines, Paris e 22 juillet 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, sur la loi de finances rectificative de la sécurité sociale et le Pacte de responsabilité, Paris le 30 juin 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur les grandes lignes du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014, à l'Assemblée nationale le 30 juin 2014.

Déclaration

Conseil des ministres du 2 juillet 2014. Accord entre la France et le Canada en matière de sécurité sociale.

Communiqué

Les relations conventionnelles entre l'assurance maladie et les professions libérales de santé - Communication à la commission des affaires sociales

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Certification des comptes du régime général de sécurité sociale - Exercice 2013

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2013, prévisions 2014

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission des comptes de la sécurité sociale

Remis le 

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