Sécurité sociale

Sécurité sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 15 octobre 2014. Santé.

Communiqué

Déclaration de Mme Myriam El Khomri, secrétaire d'Etat à la politique de la ville, sur l'accès à la prévention sanitaire et sociale et le rôle des centres de santé, Paris le 3 octobre 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, sur l'action du Gouvernement pour réduire le déficit de la sécurité sociale et les dépenses maladie, Paris le 29 septembre 2014.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur les conséquences de la crise sur le système de protection sociale espagnol

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Annie David  ;  Gilbert Barbier  ;  Laurence Cohen  ;  Gérard Roche  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gérard Bapt  ;  Martine Pinville  ;  Michel Issindou  ;  Laurent Marcangeli  ;  Marie-Françoise Clergeau  ;  Assemblée nationale. Commission des affaires sociales

Remis le 

Financement par les organismes de sécurité sociale des mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Isabelle Rougier  ;  Cécile Waquet  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er juillet 2014

Evaluation de la COG Acoss 2010-2013

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Laurence Eslous  ;  Michel-Henri Mattera  ;  Arnaud Vanneste  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er février 2014

Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2013, prévisions 2014 et 2015

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission des comptes de la sécurité sociale

Remis le 

La Sécurité sociale : rapport sur l'application des lois de financement de la Sécurité sociale - Septembre 2014

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, sur la garantie du régime spécial de sécurité sociale pour les agents dans les mines, Paris le 22 juillet 2014.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Eckert, secrétaire d'Etat au budget, sur le régime spécial de sécurité sociale des mines, Paris e 22 juillet 2014.

Déclaration

Déclaration de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, sur la loi de finances rectificative de la sécurité sociale et le Pacte de responsabilité, Paris le 30 juin 2014.

Déclaration

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