Sécurité sociale

Sécurité sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, en introduction à sa conférence de presse sur la feuille de route du gouvernement pour 2014, à Paris le 14 janvier 2014.

Déclaration

Les perspectives de financement à moyen-long terme des régimes de protection sociale

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haut Conseil du financement de la protection sociale

Remis le 

Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie - Rapport annuel 2013

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie

Remis le 

Déclaration de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, sur la loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, Paris le 22 octobre 2013.

Déclaration

Conseil des ministres du 30 octobre 2013. Ratification de l'accord entre la France et le Brésil en matière de sécurité sociale.

Communiqué

Déclaration de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, sur le régime de sécurité sociale des travailleurs transfrontaliers, Paris le 23 octobre 2013.

Déclaration

Simplification technique des relations entre les assurés et leurs régimes de retraite

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Michel Laroque  ;  Julien Rousselon  ;  Bernard Verrier  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

L'unification des organismes de sécurité sociale des artistes auteurs et la consolidation du régime

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Michel Raymond  ;  Jean-Marc Lauret  ;  Inspection générale des affaires culturelles  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er juin 2013

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 24 septembre 2013, sur l'accès aux soins des plus démunis dans le cadre de la mise en oeuvre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale.

Communiqué

Déclaration de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé, sur la stratégie en matière de politique de la santé et l'accès aux soins médicaux, Paris le 23 septembre 2013.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur les priorités des budgets de l'Etat et de la Sécurité sociale pour 2014, à Paris le 11 septembre 2013.

Déclaration

Les comptes de la sécurité sociale : résultats 2012, prévisions 2013 et 2014

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission des comptes de la sécurité sociale

Remis le 

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