Sénat

Sénat : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi et le projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique, au Sénat le 10 juillet 2017.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne sur les comptes du Sénat de l'exercice 2016

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Bernard Lalande  ;  Sénat

Remis le 

Certification des comptes du Sénat - Exercice 2016

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. Harlem Désir, secrétaire d'Etat aux affaires européennes, sur les défis et priorités de la construction européenne, au Sénat le 26 janvier 2017.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires européennes sur le suivi des résolutions européennes, des avis motivés et des avis politiques

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean Bizet  ;  Sénat. Commission des affaires européennes

Remis le 

Certification des comptes du Sénat - Exercice 2013

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Interview de Mme Barbara Pompili, secrétaire d'Etat aux relations internationales sur le climat, chargée de la biodiversité, à RFI le 13 juillet 2016, sur le meeting d'Emmanuel Macron à la Mutualité la veille, l'organisation de la primaire de la gauche de gouvernement et l'adoption en nouvelle lecture par le Sénat du projet de loi Biodiversité.

Interview

Rapport d'information fait au nom de la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l'évaluation interne sur les comptes du Sénat de l'exercice 2015

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Bernard Lalande  ;  Sénat

Remis le 

Interview de M. Alain Vidalies, secrétaire d'Etat aux transports, à la mer et à la pêche, à Europe 1 le 26 mai 2016, sur la situation des stations essence et l'examen à venir du projet de loi Travail devant le Sénat.

Interview

Certification des comptes du Sénat - Exercice 2015

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur l'abandon de la révision constitutionnelle relative à l'état d'urgence et à la déchéance de la nationalité, à Paris le 30 mars 2016.

Déclaration

Interview de M. Jean-Michel Baylet, ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, à France Info le 22 mars 2016, sur le débat au Sénat à propos de la déchéance de nationalité, la fonction publique territoriale, la nécessité d'une recentralisation du RSA et le PRG.

Interview

Haut de page