Sénat

Sénat : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur l'action du Sénat en faveur de la décentralisation et la proposition de loi visant à modifier quatre lois "territoriales", Solidarité et renouvellement urbain (SRU), Pays, Intercommunalité et Démocratie de proximité, Vichy le 26 octobre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le bilan de l'année politique 2002, celui de l'activité du Sénat et sur le programme gouvernemental de réforme de l'Etat, de relance de la décentralisation, de rénovation de l'économie et de réussite de l'élargissement de l'Europe, au Sénat le 13 janvier 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la connaissance des institutions et la promotion de la citoyenneté parmi les jeunes, au Sénat le 11 juillet 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les contributions du Sénat au projet de loi sur la décentralisation et sur le rôle des CCI, chambres d'agriculture et chambres des métiers dans sa future mise en oeuvre, au Sénat le 27 novembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les perspectives ouvertes à la politique de la montagne dans le cadre du projet de loi de décentralisation, au Sénat le 19 novembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. François Mitterrand, Président de la République, devant une délégation d'enseignants et de parents d'élèves de l'enseignement public, après le vote par le Sénat d'un texte modifiant la loi Falloux, Céret le 17 décembre 1993.

Interview

Interview de M. Pierre Bédier, secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice, à Europe 1 le 25 juillet 2002, sur l'affrontement policier jeunes à Pantin, la politique de lutte contre l'insécurité, les moyens mis en oeuvre pour contrer la délinquance des mineurs, la situation dans les prisons françaises, la création de juges de proximité.

Interview

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur le bilan de la session parlementaire, les relations du Sénat avec le gouvernement et l'Assemblée nationale et sur la mission du Sénat comme législateur, "force de proposition" et contrôleur, Paris le 29 juin 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur les principaux points du projet de de loi d'orientation et de programmation pour la justice, au Sénat le 25 juillet 2002.

Déclaration

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, à Europe 1 le 2 octobre 2002, sur les projets de réforme du Sénat, la décentralisation et les relations avec le Premier ministre.

Interview

Déclaration de M. Christian Poncelet, Président du Sénat, sur les vertus du bicamérisme et sur ses perspectives à l'échelon de l'Union européenne, Ljubljana le 28 juin 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Daniel Vaillant, ministre des relations avec le Parlement, sur le bilan de l'activité parlementaire pour la session 1999-2000 et sur le soutien de la majorité au gouvernement, Paris le 30 juin 2000.

Déclaration

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