Sénat

Sénat : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Entretien avec la presse de M. François Mitterrand, Président de la République, à la mairie de Montmélian, à l'occasion de son voyage en Savoie, jeudi 6 septembre 1984.

Interview

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur le projet de loi constitutionnelle relatif au mandat d'arrêt européen, à Paris, Sénat, le 22 janvier 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur le projet de loi organique relatif au juge de proximité dont l'objet principal est de déterminer le statut de ce juge, c'est à dire "les règles applicables en matière de recrutement, nomination, formation, incompatibilités et discipline", à Paris, Sénat, le 22 janvier 2003.

Déclaration

Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, sur le fonctionnement de l'Assemblée nationale, l'équilibre des pouvoirs exécutif et législatif et la réforme constitutionnelle, Paris le 22 avril 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur l'organisation d'expositions de peinture au Musée du Luxembourg et sur la politique culturelle du Sénat, Paris le 22 janvier 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Albin Chalandon, ministre de la justice, présentant le projet de loi sur le service public pénitentiaire, à l'Assemblée nationale le 5 mai 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur l'évolution de la décentralisation, le rôle du Sénat en faveur de la démocratie de proximité et sur les lois de transferts de compétences et d'expérimentation, Metz le 5 décembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la réflexion effectuée par les sénateurs pour éclairer le travail du législateur, grâce à club-senat.fr, Paris le 23 janvier 2003.

Déclaration

Interview de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, à La Chaîne info le 4 décembre 2002, sur l'organisation du travail parlementaire, la prééminence du Sénat à propos des textes concernant les collectivités locales et le projet de suspension de la loi de modernisation sociale.

Interview

Déclaration de M. François Mitterrand, Président de la République, à propos du bilan de la session parlementaire, Paris, mercredi 22 décembre 1982.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, à propos de l'exposition organisée par le Sénat sur "Les proscrits de la Commune" dans le cadre des commémorations du bicentenaire de la naissance de Victor Hugo, Paris le 13 novembre 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, sur l'examen de la proposition de loi sur les délits non-intentionnels et les amendements proposés par le gouvernement relatifs à la responsabilité pénale des auteurs et la protection des victimes, au Sénat le 15 juin 2000.

Déclaration

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