Service public

Service public : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 04 Décembre 1991 Mesures d'ordre individuel.

Communiqué

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la déconcentration de la gestion publique, le développement de l'administration électronique, l'ouverture du portail internet Service-public et la mission confiée à Thierry Carcenac sur l'évolution des systèmes d'information de l'Etat, Paris le 19 décembre 2000.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, sur la fonction publique territoriale, notamment son ouverture aux ressortissants européens et le détachement de fonctionnaires français à l'étranger, la construction d'une Europe des services publics et sur la gestion prévisionnelle des effectifs, Strasbourg le 5 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 11 Septembre 1991 La politique de la montagne.

Communiqué

Conseil des ministres du 10 Juillet 1991 La modernisation de l'administration.

Communiqué

Conseil des ministres du 31 Juillet 1991 L'Application de la réforme des postes et des télécommunications.

Communiqué

Conseil des ministres du 29 Mai 1996 Statut de France Telecom.

Communiqué

Conseil des ministres du 27 Février 1991 Le Renouveau du service public au ministère de la culture, de la communication et des grands travaux.

Communiqué

Conseil des ministres du 03 Avril 1996 Réglementations des télécommunications.

Communiqué

Conseil des ministres du 07 Novembre 1990 Le renouveau du service public au ministère de l'équipement.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 Septembre 1985 Le développement des techniques modernes dans l'administration.

Communiqué

Conseil des ministres du 11 Octobre 1995 Les Services publics en milieu rural.

Communiqué

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